Diffusion 555 (la société Diffusion 555 (le sous-traitant) ; que la société Diffusion 555 a adressé à la CMR deux factures d'un montant respectivement de 7 711 francs (1 175,53 euros) et 220 093 francs (33

368,25 francs (48 230,03 €) à titre de rappel de commissions pour les années 1995 et 1996 et dit que l'AGS devait sa garantie au titre du plafond 4 à concurrence de la somme de 219 520,00 francs (33

rappel de salaires pour la période comprise entre janvier 2000 et février 2002 ; qu'en cause d'appel, se prévalant d'un accord d'entreprise du 27 janvier 1997 fixant la durée hebdomadaire de travail à 33

après avoir relevé qu'en vertu des prévisions impératives de l'article L. 312-8 du code de la consommation, les manquements aux obligations prévues par ce texte sont sanctionnés par l'article L. 312-33

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles L. 312-2 , L. 312-3 et L. 312-33

Jusqu'au 30 septembre 2007, la société 33 IMPRESSION employait 17 salariés.

associations Tarascon Dialogue et Tarascon Passion-Tarascon-Action mises en place par ses soins puissent percevoir les recettes publicitaires du journal d'information municipale pour un montant de 2 354 445, 33

déclarations contradictoires des mis en examen, contribuent à ralentir le cours de l'information, celle-ci s'est cependant poursuivie sans retard anormal et a été marquée par de très nombreux actes (33

[F] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT Groupama Gan 33, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 19-25.141 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d&apos

De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 33 de la convention collective régionale des industries métallurgiques (région parisienne

X..., défendeur, n'était pas représenté ; Attendu qu'aux termes de l'article 33, alinéa 5 du décret du 28 février 1852 un tel jugement n'est pas susceptible d'appel et qu'il ne peut y être formé d'opposition

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2000), que par acte notarié du 24 août 1987 les époux X... ont cédé aux époux Y..., en échange d'un appartement, les lots 29 (situé au quatrième étage) et 33

[T] pour désigner différents produits et services en classes 12, 29, 30, 32, 33, 36, 39, 42, 45. 3.

Il a versé un acompte de 33 420 euros le jour de la signature du contrat, le solde de 77 980 euros devant être payé le 12 septembre 2015. 2.

première fois devant la Cour de Cassation, constitue un moyen nouveau, mélangé de fait et de droit et, comme tel, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-33

... et de la MAIF : Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29, 31, 32 et 33

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-33

jugement qu'il confirme que Léon A..., notaire à Corte, a établi courant 1991 pour le compte de la société Codil, qui assurait la promotion immobilière de l'île de Cavalo, les actes relatifs à la cession de 33

boutiques sous les enseignes "Mac Douglas" et "Mellecamp" dépendant d'un immeuble situé avenue du Languedoc, et la société JB Expansion, exerçant à Marseille une activité commerciale dans un immeuble situé 33

X..., engagé le 1er juillet 1959, a été mis à la retraite d'office à compter du 16 août 1993, à l'âge de 55 ans, alors qu'il totalisait 33 ans et demi d'ancienneté; que revendiquant l'application de