qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit du syndicat Intercommunal Commentry, Malicorne, Neris les Bains-Sicomane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ..., Saint-Trojan les Bains (Charente),

vigueur ; "1°) alors qu'en affirmant sans autrement s'en expliquer, bien que les prévenus aient pourtant soutenu que le cabanon comprenait initialement une cuisine, une pièce à vivre, une salle de bain

d'une trentaine d'appartements d'une superficie d'environ 50 mètres carrés comprenant un salon, coin cuisine avec porte-fenêtre, une chambre avec porte-fenêtre, une pièce sans fenêtre, une salle de bains

que pour une leçon apprise et récitée de manière stéréotypée ; que Mme Y... relate des attitudes particulières de Benoît qui était alors âgé de 7 ans "j'ai constaté début janvier 1999, que lors des bains

Y..., A..., D..., Z..., la société Vima-les- Bains, l'Espace, le Bilitis, à toute une série d'amendes et à des pénalités, ensemble au paiement d'indemnités pour tenir lieu de confiscation des marchandises

, un escalier intérieur permet d'accéder au premier étage où divers aménagements et modifications ont été réalisés en vue de changer la destination des locaux (aménagements de chambres, salles de bains

pour accréditer la thèse d'ennemis résolus; que Gabriel X... a simulé une réconciliation avec sa femme qui habitait Méribel depuis des mois et l'avait persuadée de revenir s'installer à Brides-Les-Bains

circonstances de fait, de lieu et de temps mais constantes et corroborées, pour certaines, par X...E... qui a été à même de remarquer certains détails comme la présence de son père dans la salle de bain

manque d'huile et incomplet au niveau de l'équipement électrique; qu'il est donc nécessaire, avant que cette marchandise puisse être réexpédiée en Yougoslavie, que les groupes soient contrôlés, les bains

ont été conclus, sans mise en concurrence, le premier, le 9 juillet 1996, portant sur la construction de l'auvent du péage de Belleville, et le second, le 18 décembre 1996, pour la réalisation des bassins

dispositions du POS qui lui est reprochée ; qu'enfin, la parcelle de terrain sur laquelle ont été réalisés les travaux litigieux se trouve dans la zone rouge du plan prévention des risques et inondation du bassin

des Deux-Sèvres et des débats, qu'à l'époque des faits qui lui sont reprochés, Jean-Claude X... était adhérent de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin

C, d'une salle de bains et de quatre « pièces », alors que le premier étage comprend un couloir, une salle de bains, un w. c, un salon, une cuisine, un cellier et trois « chambres », soit au total, six

5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Cuisines Design Industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Cuisines et Bains

une salle de détente (21 m2) remplaçant la salle à manger, un escalier et local technique (7 m2) remplaçant une partie des sanitaires, un sas (3 m2) remplaçant une petite partie du salon, et un espace bain

différence entre les travaux initiaux et ceux effectivement exécutés en leur présence et avec leur accord puisque c'est à leur demande, que lors des terrassements réalisés au printemps, la surface du bassin

C..., de Me Vincent, avocat de Mme X... et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Bassin de l'Adour, de Me Consolo, avocat de Mme D..., les conclusions de M.

Y... a confié à la Société d'Exploitation des Calcaires Marins (SECMA), l'extraction du sable d'une carrière en vue d'y construire ensuite des bassins d'aquaculture ; que l'extraction devait avoir lieu

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune des Trois Bassins, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme