[C], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, et l'avis de M.

Ancel, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [G], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Pic, conseillère, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Elogie-Siemp, de Me Balat, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Filliol, conseillère, les observations écrites de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de Mme [D], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'Association nationale de gestion des

Sur le rapport de Mme Filliol, conseillère, les observations écrites de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M.

[K], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [X], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

991/25 Ordonnance n° : 90293 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Etude gestion immobilière, ès- qualités de syndic du SDC du [Adresse 1], ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [Z], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

[C], de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de la société Sopra steria infrastructure & security services, après débats en l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [G], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

[S], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M.

[J], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société La Banque postale, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Cryostar, après débats en l'audience

[P] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boucard-Capron-Maman, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 50475 ORDONNANCE

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire méditerranée, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme

Schamber, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [B], l'avis de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1237-1 du code du travail

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,