cassation ; II - Sur le pourvoi n° Y 97-19.660 formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), 2 / la société Constructions réalisations nouvelles (CRN

qu'à la page 1 de la minute, le nom de la défenderesse au pourvoi sera intitulé "caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne" au lieu de "caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1999 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section activités diverses), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Saint-Germain en Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Picardie "CRAM

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de Me Vuitton, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie - CRAM - du Sud-Est, dont le siège est

en cassation de deux arrêts rendus les 20 novembre 1996 et 6 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

l'expiration du délai d'un an suivant le décès de l'assuré ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... ayant déposé le 14 mars 1989 auprès de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Dijon

Jeanine E..., demeurant ... à Sorbiers (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de : 18/ Caisse régionale d'assurance maladie CRAM

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre, dont le siège est ..., en cassation d'une décision

formé par Mme Ines X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

produites que l'employeur a adressé le 28 mars 2012 à Mme X... un courrier l'avisant que le 1er novembre 2012 sa pension d'invalidité allait être remplacée par une pension de retraite servie par la CRAM

n° 13 du côté gauche de la machine, la disparition de billes à l'intérieur de ce roulement ayant entraîné une rotation excentrée du rouleau qui frottant la tôle du châssis, a échauffé le métal en

D..., représentant légal du bailleur, a volontairement frappé ce dernier avec une lance de Karcher à plusieurs reprises sur le crâne et sur le bras droit, avant de le menacer indiquant que « cela commençait

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Rousseau

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la SGS Thomson, dont le siège est zone industrielle à Rousset