Y... avait construit, sans autorisation, un escalier intérieur faisant communiquer l'appartement loué avec le logement lui appartenant et, par adoption du rapport d'expertise sur ce point, ouvert une trémie

d'accorder au propriétaire de la maison cadastrée n° 228 un droit de puisage dans la citerne faisant partie intégrante de la parcelle cadastrée n° 224 et que la servitude de passage sur la terrasse et l'escalier

constaté, le 26 septembre 2012, la présence de silicone déchiré sur un interstice de huit millimètres avec un jour « particulièrement visible témoignant de l'absence de ferraillage » au niveau de l'escalier

se référait l'acte du 1er août 1964 par lequel la SCI du Léman (SCI) avait acquis sa propriété faisait apparaître que la parcelle était délimitée au nord par un mur, en bordure du lac, percé de 2 escaliers

signé par Gilbert Y... le 26 février 2001 pour un montant de 54 886,41 euros ; que les époux C... ont payé 84 % du prix et ont dû exposer un montant de 8 805 euros pour la réalisation des fenêtres et escaliers

travail n'a jamais déclaré "inaptitude totale" mais a simplement indiqué des restrictions en ce qui concernait le poste actuel lorsqu'il nécessitait le port de charges à répétition et les montées d'escaliers

Z..., épouse A..., descendre l'escalier avec son fils, manifestement perturbée, confirme le climat de mésentente régnant au sein du couple la veille des faits, elle n'établit pas le danger invoqué par

. ; que les policiers étaient en présence d'un forcené, qui s'était introduit de nuit et par escalade dans la propriété d'autrui, qui avait commis des dégradations, qui se trouvait en total état d'ivresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., escalier 3, 75017 Paris, en cassation d'un

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la décision de fermer une fenêtre pendant la période hivernale, sauf quand la gardienne assurerait le ménage, afin d'éviter le refroidissement de la cage d'escalier

X..., gardien d'immeuble, a été appelé par un copropriétaire, à la suite d'une panne d'électricité ; qu'il s'est blessé à lacheville gauche en tombant dans les escaliers de la cave ; que, la caisse primaire

PRINCIPALES AU 4E ETAGE D'UN IMMEUBLE SITUE EGALEMENT A LEVALLOIS-PERRET NE DISPOSE PLUS D'UN LOGEMENT CORRESPONDANT A SES BESOINS, SON AGE ET SES INFIRMITES, NE LUI PERMETTANT PLUS LA MONTEE DES ESCALIERS

EMPLOYEURS ; ATTENDU QUE DAME X..., DEMONSTRATRICE POUR LE COMPTE DES ETABLISSEMENTS MARCEL Y..., AUX GALERIES LAFAYETTE, A FAIT, LE 24 NOVEMBRE 1966, VERS 14 HEURES 30, UNE CHUTE EN DESCENDANT L'ESCALIER

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 15 SEPTEMBRE 1975, MAZIER, PLATRIER-PEINTRE, EMPLOYE DEPUIS ENVIRON QUARANTE-DEUX ANS DANS L'ENTREPRISE X..., PARTICIPAIT A LA REFECTION DE LA PEINTURE D'UNE CAGE D'ESCALIER

X..., QUI AVAIT ETE RECRUTE, POUR TROIS MOIS, A L'ESSAI, COMME COMMIS-CHEF DE CHANTIER PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ENTREPRISE TALGORN" EST TOMBE DANS L'ESCALIER D'UNE MAISON OU LA SOCIETE

LA SOCIETE DES "ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS", LE CONTRAT PREVOYANT QU'UNE INDEMNITE (QUI ETAIT LIMITEE DU RESTE A 40% DE LA VALEUR DES OBJETS PRECIEUX), ETAIT DUE EN CAS DE VOL AVEC EFFRACTION, ESCALADE

des peintures depuis moins de dix ans pour les parties communes de l'immeuble " ; que, dès lors, en prenant en considération, pour statuer comme elle l'a fait, " l'état d'usage des peintures " de l'escalier

TRAVAUX, LA SOCIETE SPRINT LEUR ADRESSA DES PROPOSITIONS DE TRAVAUX EN PLUS-VALUE COMPRENANT DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET D'ADAPTATION AU SOL DE LA CONSTRUCTION PROJETEE, ET LA CONSTRUCTION DE DEUX ESCALIERS