Fernand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre, section A), au profit de M.

Fernand X..., 2°/ de Mme Murielle Y... épouse X..., demeurant ensemble place de la Mairie, Coulaures, 24420 Savignac-les-Eglises, 3°/ de la société Camons, société anonyme, dont le siège est ...,

Fernand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande B..., demeurant ...

Michel, Fernand, Gaston X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Josette, Paulette Y..., épouse X..., défenderesse

Fernand X..., 2 / Mme Marcelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section B), au profit

Georges X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Marie-Fernande Z..., veuve X..., est décédée le 10 novembre 1987 en laissant

cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section référé), au profit de : 1 / Mme Edith Y..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine, 2 / Mme Fernande

Henri, Jean, Fernand E..., demeurant ... (Nord), pris ès qualités d'héritiers de Robert Z..., décédé à Nice le 24 mai 1984, 8 ) de M. Jacques Z..., demeurant ...

Henri, Jean, Fernand D..., demeurant 144, Chemin vert, résidence des Trois Châteaux, Lambersat (Nord), pris ès qualités d'héritiers de M.

Fernand Y..., époux de cette dernière, décédée en 1958, a assigné Mme Berthe B... en désignation d'expert pour déterminer la valeur de l'immeuble, objet de la donation ; qu'après sa mort, l'instance

Fernand R..., délégué syndical et de M. Christian, Alain J..., 2°/ le Syndicat CFTC, pris en la personne de M.

Fernand A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

estimé que la parcelle cadastrée section B, n° 406, au lieudit chez Drahonnet, d'une contenance de 65 ca. qui figure à l'état liquidatif des successions des époux Y... pour provenir de l'attribution à Fernande

Illiers-Combray, 2°/ de Mme Françoise B..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs, tous héritiers de Domingo Fernandes, décédé, demeurant ..., 3°/ de M

Fernand A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de Mme Françoise X..., ès qualités de liquidateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine, Marie, Fernande X..., épouse Y..., demeurant ...

Fernand X..., 2°/ Mme Henriette X..., demeurant ensemble, 16390 Pillac, Saint-Séverin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit :

Fernand Y..., demeurant ..., 5°/ de la société Maisons Trefles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Fernand Z..., demeurant ..., 4 / de M. Lucien B..., demeurant ..., 5 / de M.