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Ruffin ès qualités, la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301268

Cassation

19 novembre 2015

d'homologuer le rapport de l'expert qui a fait une juste application des titres de propriété des parties ; que Monsieur et Madame X... ne justifient ni de leur opposition à la construction du mur en moellon

Source officielle

civ3

é contre la société AGF Iart, la société Immobar etc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C300515

Cassation

13 avril 2010

au rez-de-chaussée, dans les dégagements sous escalier, sur le dessus du limon ; Que le cabinet ALIZE a noté la présence d'humidité au niveau des châssis de fenêtres en PVC, associée à des murs en moellons

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00947

Cassation

13 mai 2009

niveau global, précise les sites concernés par le projet en France : l'usine de Lauderbourg où Dow Agrosciences opérerait sur les installations dédiées à l'agrochimie sur le site, le site d'essai de Moulon

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civ1

6137227dcd580146773fd9e2

Cassation

10 octobre 1995

Jean-Louis Y..., demeurant à La Ruffienière Surin à Chamdeniers (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Niort, au profit de l'ADSAD Poitou-Charente

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03813

Cassation

22 juin 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03816

Cassation

22 juin 2016

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03819

Cassation

22 juin 2016

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03810

Cassation

22 juin 2016

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05481

Cassation

7 décembre 2016

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire personnel produit

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00733

Cassation

1 mars 2017

. le conseiller STEPHAN, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle NICOLA, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

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soc

613720fdcd580146773f00e6

Cassation

18 mai 1989

Christian, demeurant "Les Grands Châtaigniers" à Moelan-sur-Mer (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1985 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre sociale), au profit de Mme Z...

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comm

6079d3f09ba5988459c59d52

Cassation

9 octobre 2001

Y..., avait, avec ses seuls revenus, la capacité financière d'acquérir l'immeuble sis à Moelan et le bateau " Fifty ", sans s'interroger, comme elle y était invitée, sur le point de savoir si ces mêmes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00017

Cassation

17 janvier 2018

fonds de commerce entraîne le retour du fonds à son propriétaire et le transfert des contrats de travail conclus précédemment avec le locataire, sauf à démontrer que le fonds était inexploitable ou en ruine

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02329

Cassation

24 octobre 2017

confirmer sa parfaite mauvaise volonté à s'exécuter ; qu'en outre, sa position selon laquelle les boxes sont essentiels à son activité, que leur destruction entraînerait la mise en péril des chevaux, la ruine

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61372632cd58014677423b15

Cassation

7 juin 2000

antérieurs et les concrétisant, n'avait pas été établie pour protéger la société Sodimodis, mais pour éviter l'implantation de deux grandes surfaces sur le même site, qui aurait pour conséquence "la ruine

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613725c6cd580146774206d6

Cassation

14 octobre 1998

cas exceptionnels et bien circonscrits, cette loi a largement ouvert le recours à cette pratique, conférant ainsi aux femmes, sans le dire expressément, un véritable droit objectif à l'avortement qui ruine

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300781

Cassation

30 novembre 2023

(ce tarif étant réservé en outre aux installations d'excellente facture comprenant tout le confort et les moyens modernes, alors que le bâtiment [C] est vieux, vétuste, totalement obsolète et menace ruine

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civ2

613721cbcd580146773f76c8

Cassation

2 décembre 1992

Rufin, La Grande Borne à Grigny Centre (Essonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 janvier 1992 par le premier président de la cour d'appel de Paris, le concernant.

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