était intervenue tardivement, ni que le salarié avait fait l'objet d'une mise à l'écart de toutes les affaires opérationnelles à partir de 2007 ; qu'en écartant l'existence d'une discrimination liée aux

X..., salarié de la société La Varape bâtiments et jardins qui l'employait en qualité de responsable technique et de chargé d'affaires, a été licencié pour faute lourde par lettre du 2 octobre 2002 ;

jugement et jusqu'à délivrance de la totalité des actions, de se réserver le pouvoir de liquider les astreintes sur simple demande du salarié, de le condamner aux dépens ainsi qu'à verser à ce salarié

X..., salarié de la société Sabla, se prévalant des dispositions de l'article 5 paragraphe 12 de la convention collective de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction,

, en qualité d'aide soignante, par la maison de Santé médicale et de cure de Munster-Haslach, devenue le 1er janvier 1993 la propriété de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF ; que la salariée

fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que le contrat de travail du salarié, tombé malade avant son départ en congé, est suspendu par

Les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes de rappel de salaire au titre de la prime différentielle, alors « qu'un accord collectif ne peut modifier, sans l'accord des salariés

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du travail dissimulé, alors « qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur de mentionner

de créer son entreprise ou d'engager six salariés de l'entreprise après la rupture de son contrat de travail ; que la cour d'appel a violé l'article 122-14-3 du Code du travail ; alors, de seconde part

à son poste de travail et de l'impossibilité de la reclasser ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 23 octobre 1991), de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité

inapte temporairement à son emploi, le contrat a été rompu avec effet au 20 janvier 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 15 octobre 1992), d'avoir rejeté sa demande tendant

, une lettre de démission tout en se réservant de faire valoir ses droits au paiement de l'indemnité d'aide au départ ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars

AURA) pour assurer la gérance de la pharmacie de l'établissement dépendant de l'association, a été licenciée pour faute grave par lettre du 29 mai 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée

X... a été mis à la retraite d'office, le 30 avril 1988, à l'âge de 55 ans, en application des dispositions statutaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que sa mise à

X..., salarié de l'Association des Paralysés de France, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de reconstitution de carrière, de paiement d'un arrièré de salaire pour

ou non des demandeurs en première instance; qu'ainsi, les juges ont violé par méconnaissance l'article 4 alinéa 2 du Code de procédure pénale; alors que, d'autre part, la qualité de salarié nécessite

formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour concurrence déloyale; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié

de recommandés envoyés du Maroc par le salarié sans rechercher si l'employeur n'avait pu être informé par d'autres moyens, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1315

alors, selon le moyen, que : 1 / il appartient au salarié qui dit avoir utilisé ses heures de délégation dans le cadre de son mandat, de préciser quelles ont été les activités exercées par lui ; qu'en

par le liquidateur ; que le juge-commissaire a autorisé, le 10 juin 1997, la cession globale des unités de production de l'entreprise à la société Briand, laquelle a invité par écrit les quatre salariés