de la société ont été entendus à plusieurs reprises sous le régime de la garde à vue et se sont complètement expliqués sur le dispositif instauré au sein de l'entreprise et le rôle que chacun y tenait

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présentes Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

E... poursuivaient un intérêt commun par l'emploi de Mme V..., intérêt tenant à la garde de leur enfant commun, tout en relevant que Mme R...

s'apprécier de manière globale, en prenant en compte non seulement les différences mais également les ressemblances ; qu'en s'attachant aux seules différences existant entre les modèles en présence, tenant

enfin que, dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion, l'appréciation de la similitude entre deux signes doit être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ces signes en tenant

Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BERTRAND, de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Coscentra BV, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société

Pireyre, président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

L'attribution aux salariés d'une indemnité destinée à compenser les conséquences dommageables du licenciement en tenant compte de la situation personnelle de chacun au regard de son âge, de ses charges

l'appelant se trouve donc mal fondé en sa demande; que le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté Frédéric M. de ce chef ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le licenciement peut être fondé sur un motif tenant

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat de la société Ecriture communication, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., l'avis de M.

Rouchayrole, conseillers, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, Mme Rémery, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Dataxy, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Esteva, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mme Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre

Thomas F..., commercial, qui témoigne dans le même sens ; M. Philippe A..., chef des ventes de février 2005 à février 2008, qui atteste que M.

, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin