Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 8 février 1995, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel

Francis Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit du Procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

[B] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 21-10.133 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 Mme [E] [O], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 21-18.176 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné, les deux premiers, à 30 000

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de M.

formé par la société Artprice.com, société anonyme, dont le siège est [...]                                                                         , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2013 par la cour d'appel

le poids de la neige, peu important qu'il ait aussi trouvé son origine dans la corrosion des poteaux, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de

de ces démissions, ne pouvait ignorer, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en écartant le grief de concurrence déloyale allégué

ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 Mme [G] [K], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° J 23-10.404 contre l'arrêt n° RG 21/00633 rendu le 7 novembre 2022 par la cour d'appel

[L] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-10.403 contre l'arrêt n° RG 21/00632 rendu le 7 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant au

André Z..., 2 / Mme Khadidja Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de

Jean-Paul contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1988, qui, pour recel de corruption, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis

[K] [J], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'un banquier ne peut compenser le solde débiteur d'un compte courant avec le solde créditeur d'un autre compte, quelle que soit l'origine

Banque), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

tous deux à Charenton (Val-de-Marne), ..., 3 / la société Imoclair, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par Mme Sarah Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

NOVEMBRE 2021 I - La société Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC), dont le siège est [Adresse 9], a formé le pourvoi n° E 20-14.367 contre un arrêt rendu le 14 janvier 2020 par la cour d'appel