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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137213ecd580146773f22c2
3 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), représenté par son président en exercice
6137232ccd580146774066a1
28 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Marche Limousin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
6137233acd5801467740711b
3 mars 1999
Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Alma, 2 / du Groupement des assedics de la région parisienne (GARP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation
61372328cd580146774062b0
7 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, 2 / l'AGS des Bouches-du-Rhône,
613721b0cd580146773f618a
8 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), dont le siège est sis ... (3e
613723a4cd5801467740c63b
13 mars 2001
Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile, section A), au profit de l'ASSEDIC
6137265ccd58014677424f31
7 juillet 1993
le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Food machinery France, de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC
6137223acd580146773fb45b
26 mai 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC d'Orléans et l'AGS, les conclusions de M.
61372240cd580146773fb778
30 novembre 1994
Alain Y..., domicilié à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1 / l'ASSEDIC de l'Isère, dont
civ1
61372281cd580146773fdca9
7 juin 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., au Pontet (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le tribunal d'instance d'Avignon, au profit de l'ASSEDIC
61372214cd580146773fa0f7
17 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est sis ...
61372271cd580146773fd0ba
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / L'ASSEDIC de Nancy, 2 / L'AGS, dont les sièges respectifs sont ...
613722e3cd58014677402c52
22 mai 1997
Monboisse, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de l'AGS et de l'ASSEDIC de la région Lyonnaise, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à
613722b7cd580146774008ad
14 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Val Durance, domicilié ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est
613722cacd580146774017fa
4 décembre 1996
février 1994 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Martine Y..., mandataire judiciaire de l'Entreprise Roux, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC
613722cccd58014677401a1b
20 novembre 1996
: Sur le pourvoi formé par Mme Josette Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00299
9 février 2010
X... dont le contrat de travail avait été résilié aux torts de son employeur, la société Axa conseil vie par un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 septembre 2002, a été admis par l'assedic
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00300
X... dont le contrat de travail avait été résilié aux torts de son employeur, la société Axa conseil vie par un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 septembre 2002, a été admis par l'ASSEDIC
613720e6cd580146773ef534
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSEDIC DE LILLE, dont le siège est sis : ...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200077
24 janvier 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 février 2011) que Mme X... qui, au chômage, percevait depuis le 1er novembre 2007 de l'ASSEDIC
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