Z... et X..., architectes, qui ont sous-traité une partie de leur mission au Bureau d'études techniques Atelier d'ingénierie et de gestion (BET), exploité par M.

910 481 couvrant des « perfectionnements aux bielles qui relient certains organes vibrants des véhicules aux caisses de ces véhicules » ; que la société Paulstra disposait d'une licence exclusive d'exploitation

éléments de contestation sérieuse qui échappent à la compétence du juge des référés et ressortissent de celle exclusive du tribunal paritaire des baux ruraux et que la Société Y... continue ainsi à exploiter

Elle exploite de manière directe deux cent quatre vingt-dix-huit magasins intégrés et possède quatre cent cinquante-quatre fonds de commerce donnés en location-gérance. 2.

dans toute procédure la concernant, tant en demande qu'en défense, que cette disposition doit s'analyser comme une restriction statutaire concernant le droit d'ester en justice, dont le champ est explicitement

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2012), qu'une promesse synallagmatique de cession de la totalité des parts de la SARL Société d'exploitation

E... a permis de découvrir 47 370 euros ce qui confirme la dissimulation de l'activité d'extraction, les explications données pour justifier l'origine de ces sommes étant fantaisistes ; qu'au regard du

bancaire personnel de Mme V... ; qu'une comptabilité occulte de l'activité de carrière tenue par Mme V... confirme l'emploi de deux salariés toute l'année, évalue le chiffre d'affaires de cette exploitation

ALORS QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, fixées par l'acte introductif d'instance et les conclusions en défense ; qu'en déboutant Monsieur Z... de sa demande

ledit fonds, lui appartenant indivisément avec Madame Z..., exploité à ..., Place de la République, sous le nom " le français ", il est convenu entre les parties qu'en cas de réalisation de ladite vente

PARTIE POURSUIVANTE ; ALORS, QU'EN FRAPPANT D'UNE INTERDICTION ABSOLUE LES APPAREILS A JEU AUTOMATIQUES, LA LOI VISE TOUT AUTANT A EMPECHER LE DEVELOPPEMENT DE LA PASSION DU JEU QU'A EN REPRIMER L'EXPLOITATION

selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 4 mars 2014, pourvoi n° 12-24.523), que, par suite de l'expropriation à son profit d'un local commercial exploité

tribunal de grande instance de Nice avait été saisi au fond de la question de la résiliation du bail et en conséquence de la possibilité de conclure un bail avec un nouveau preneur pour une nouvelle exploitation

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant de deux nantissements inscrits sur le fonds de commerce de la société Catef, exploité

droits patrimoniaux d'auteur et d'autre part, ordonner à la Cité de la musique d'indiquer son nom et sa qualité de musicologue sous l'intitulé « conception scientifique » du film documentaire « introduction

la proposition d'un second bail à compter du 1er février 2008, quasiment identique au premier consenti du 1er février au 14 novembre 2007 était restée sans suite, que le locataire avait continué à exploiter

; - canaliser la demande de jeux dans un circuit contrôlé par l'autorité publique, afin de prévenir les risques d'une exploitation des jeux d'argent à des fins frauduleuses ou criminelles et de lutter

proposante est privée, publique ou mixte, à l'exclusion de celles de société civile" / "Les situations financières de la société proposante et de chacune de ses filiales sont positives (Résultat d'exploitation

C... sera déboutée de sa demande à ce titre ; ALORS QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties telles qu'elles sont explicitées dans l'acte introductif d'instance

X... ne justifie d'aucune poursuite pénale à son encontre à l'occasion de l'activité de la société SFCI, mais d'une citation devant le tribunal de police d'Ussel pour avoir le 13 décembre 2001 exploité