[K] pour indemnisation des préjudices matériel et moral prétendus de MM.

CAPSEILH a accepté les plus values en relation avec les prestations susvisées ; que les prétentions élevées de ce chef par la société intimée seront donc accueillies à hauteur de 1.250,69 ; que sur les frais

X...à payer des dommages-intérêts à Mme Y..., l'arrêt retient qu'il ne conteste pas n'avoir guère entretenu de relations affectives avec les enfants et en particulier, avec la plus jeune de ses filles

appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 30 juin 2015, qui, pour blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

les travaux de toiture jugés utiles, étant précisé d'une part que monsieur Y... prend en charge le remboursement des deux emprunts souscrits auprès de crédit agricole et d'autre part que ces divers frais

sous réserve des prescriptions relatives aux zones inondables, que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les constructions, les installations et les

, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à la rupture de son contrat de travail sur le fondement de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile ; qu'eu égard à sa qualité de salarié protégé

exécuté de manière fautive et déloyale le contrat de travail Madame [KR] [BA], condamné la société Holding participations Autogrill à verser à Mme [BA] les sommes de 5 000 € à titre de dommages et intérêts

des frais engagés pour le montant de leur dossier de permis de construire et de leur allouer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice matériel » ; Et aux

renvoyant l'EFPL à mieux se pourvoir s'agissant des demandes relatives à la commission de l'agence immobilière au titre de son intervention dans les négociations ayant abouti à la conclusion d'une promesse

X... désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la société SIMT( le liquidateur) mise en liquidation judiciaire par jugement du 11 mai 2006, a assigné la société SNPE en paiement de dommages-intérêts

, frais et accessoires deviendra immédiatement et de plein droit exigible par anticipation sans que le Prêteur ait à remplir une formalité judiciaire quelconque, sauf accord écrit de sa part, dans l'un

Sur les intérêts légaux : Les intérêts au taux légal sont dus conformément aux articles 1153 et 1153-1 du Code civil.

conséquences de l'infection nosocomiale contractée par Robert Y... le 20 septembre 1995 au cours d'une intervention pratiquée dans l'établissement, de l'avoir condamné à garantir la clinique de toutes les indemnisations

X..., la société ABC Expertise, qui avait procédé au diagnostic amiante, et la société Agence immobilière de la mairie (l'agence), intermédiaire pour la vente, en indemnisation de leurs préjudices ;

ou revues hebdomadaires ou mensuelles spécialisées, au choix des requérants, à hauteur de 7.000 euros hors taxes par insertion, aux frais avancés des défendeurs à titre de dommages et intérêts complémentaires

Une clause autorisant la cession du bail, sous réserve du consentement préalable et par écrit du bailleur, a été insérée au contrat. 3.

Ce montage ne tenait aucun compte de l'intérêt des consorts B... qui se voyaient imposer sans possibilité de contestation la volonté unilatérale des époux Y....

ALORS QUE la promesse d'embauche ne vaut contrat de travail que si elle a été acceptée par l'intéressé ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel, pour faire droit à la demande de rappel de salaire à compter du

-SUR-D..., prouvent ses qualités de gestionnaire et de développeur, tandis qu'il n'a rien relevé dans la gestion du restaurant MAS DU PONT après 2009 qui soit allé à l'encontre des intérêts de celui-ci