H..., ne critiquant pas la décision ; sur l'implication des véhicules de M. X... et de M.

l'absence de cette mention, l'acte sert de commencement de preuve par écrit, preuve dont le complément doit alors résulter d'éléments extérieurs à l'acte lui-même ; que, pour retenir la validité d'actes imprimés

[D], employé par [2] de 1995 à 1998 par plusieurs contrats à durée déterminée, puis à compter du mois de février 1998 par contrat à durée indéterminée, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires

FIGURAIT NOTAMMENT CELLE D'ADRESSER A SON EMPLOYEUR CHAQUE SAMEDI DES RAPPORTS INDIVIDUELS DE VISITE REDIGES SUR DES IMPRIMES MIS A SA DISPOSITION ET QUE, DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LA VIOLATION

Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notamment contesté à la société Imprimerie du Messager le droit de calculer au taux réduit de 80 % les cotisations dues pour

X... a saisi la juridiction prud'homale; qu'il a invoqué également le bénéfice de l'article 518 de la Convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des imprimeries graphiques

avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cartonnerie Moderne, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Défi Imprimerie

, en sa qualité de professionnel de l'imprimerie, n'a émis aucune réserve quant au choix et à la qualité du papier qui lui a été fourni ; qu'il en a été de même lorsque la société Aubin Imprimeur a commencé

Y... ne communique aucune pièce sur ses revenus personnels actuels ; sa compagne qui travaille à l'imprimerie, partage manifestement ses charges ; le couple occupe une villa située à Nice, rue du Contéo

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et 406 de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; Attendu selon l'arrêt

la Consommation et de la répression des Fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de onze sociétés d'imprimerie

LA RECTIFICATION DE SA DECISION ANTERIEURE DU 28 DECEMBRE 1978 D'ANNULATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DANS L'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ANONYME IMPRIMERIES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LIGERS AVAIT CONFIE A LA SOCIETE IMPRIMERIE BAYEUSAINE L'IMPRESSION D'UN OUVRAGE EN DEUX VOLUMES, OUVRAGE DE

le domaine des médias, et notamment la diffusion des litres du groupe de presse Daily Telegraph, dont ils sont propriétaires, parmi lesquels le Daily Telegraph, publié quotidiennement en France et imprimé

Casal Do Canas Edificia, ABB 2720, Alfragide, (Portugal), 3 / de la compagnie Imperio de Seguros, dont le siège est ..., (Portugal), 4 / de la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège est

précédemment mentionné ; que, selon le second, les personnes qui sollicitent le bénéfice des avantages de réversion adressent leur demande à la caisse qui a liquidé les droits à pension du de cujus sur l'imprimé

cours Victor T..., en cassation de trente quatre jugements rendus le 15 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section industrie), au profit de : 1°/ la société anonyme Imprimerie

B..., de la SCP de Chaisemartin, avocat de Me Z... et de la Société nouvelle imprimerie Delrieu, les conclusions de M.

X... a travaillé comme intérimaire au sein de la société Didier Québécor à partir de 2001, devenue Imprimerie Didier Mary en 2008, de très nombreux contrats étant conclus pendant trois périodes : du 5

Attendu que les époux F... font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur action en démolition et de les débouter de leurs autres demandes, alors, selon le moyen, "1 ) que le titre putatif est impuissant