X... pour déterminer le type de chaudière nécessaire et fournir le matériel, n'avait pas étendu sa prestation à l'installation technique du matériel et à la mise en service de l'installation et par là-même

que la salariée s'est portée volontaire au départ le 10 novembre 2009 et a signé la convention de rupture volontaire le 8 décembre 2009 ; qu'estimant qu'aucun reclassement n'avait été préalablement recherché

du TEG ; Attendu que M. et Mme H... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les frais de notaire doivent être compris dans le TEG même s'ils ne sont pas nécessaires

en l'espèce, toute portée légale à l'accord du 15 septembre 1982, faute pour ce dernier d'avoir repris les dispositions de l'article L. 313-12 du Code de la sécurité sociale et des familles, sans rechercher

de leur entretien, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision.

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la décision de révoquer M.

qu'il sollicite, ni ne peut l'obliger à justifier des possibilités de reclassement existant au sein de ces entreprises ; qu'en l'espèce, le plan de sauvegarde de l'emploi distinguait les recherches de

sous contrôle judiciaire de Vogel ; "aux motifs que, malgré les dénégations de l'inculpé, il existe des raisons plausibles de le soupçonner d'être l'auteur des faits ; que la détention apparaît nécessaire

ou, à défaut, de catégorie inférieure, fût-ce par voie de modification substantielle du contrat de travail, et même si à cette fin, une adaptation, et ainsi une formation à ce salarié, s'avèrent nécessaires

par acte authentique et au paiement de son prix intégral dans un délai contractuellement prévu, le défaut d'exécution par le bénéficiaire de ses obligations entraîne la caducité de la promesse sans nécessité

la détention constitue l'unique moyen d'empêcher des pressions sur les témoins et victimes ainsi qu'une concertation frauduleuse entre les individus mis en cause ; que cette mesure s'impose par la nécessité

que sauf à ce qu'elle constitue un cas de force majeure ou la cause exclusive du dommage, la faute de la victime n'est qu'une cause d'exonération partielle de l'auteur dont la responsabilité est recherchée

regard de l'article L. 621-70 du Code de commerce ; 3 / que le plan désigne les personnes tenues de l'exécuter et mentionne l'ensemble des obligations qui ont été souscrites par elles et qui sont nécessaires

si X... avait tenté de dissimuler ou de revendre le bijou, n'a pas caractérisé l'intention frauduleuse nécessaire à constituer le délit de recel ; " alors que d'autre part, X... faisant valoir dans

d'un représentant de l'employeur, alors qu'il ne lui était demandé que de constater objectivement la présence sur place, à Miramas, Rognac et Fos, de représentant de l'employeur ayant l'autorité nécessaire

de demande d'annulation d'un acte de procédure fondée sur la violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou sur l'inobservation des formalités substantielles dont l'appréciation nécessite

Z... fait grief à l'arrêt attaqué de mentionner que le magistrat rapporteur avait tenu seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, mention désignant nécessairement les avoués, de sorte

si cette circonstance n'était pas de nature à ôter tout caractère fautif aux faits reprochés à Mme Y... ; qu'en s'abstenant de procéder à une telle recherche, les juges du fond ont privé leur décision

X... pour une opération à Blois et que si les logements d'étudiants comportent le plus souvent une pièce principale, une salle de bains et une "kitchenette", il n'est en rien nécessaire de disposer ces

MACIF, a, après un arrêté de catastrophe naturelle du 22 octobre 1998, déclaré un sinistre de fissuration des murs de sa maison à ses assureurs, qui, après une expertise conjointe, ont conclu à la nécessité