AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Béthune, représentée par son maire en exercice, domicilié

la société d'expertise comptable Chalvin depuis plus de seize ans, a démissionné de ses fonctions pour le 31 décembre 2000 ; qu'après un litige prud'homal ayant conduit à l'annulation de la clause de non-concurrence

H..., qui non seulement n'a pas été rédigée, mais n'a pas même été signée ; qu'en l'absence de tout élément de preuve, le grief doit être écarté ; que dans le quatrième motif, la société appelante a reproché

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° X 19-20.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Bernard X... a fini par garer sa pelle en bordure de la voie communale, puis est parti au volant de son camion non chargé.

X... ce qu'il n'avait pas souhaité faire ; que ce témoin n'impute néanmoins à M.

X... d'être appelé non plus par son prénom mais par son nom et de ne plus le saluer, démontre certes un aspect peu convivial de la personnalité de M.

Le fait que j'ai signalé à M. M... le comportement particulièrement désagréable et irascible en mai 2015 de M. J... H....

A..., président du conseil d'administration, qui témoigne de ce qu'il a été le témoin "de comportements et propos répétés de représentants municipaux mettant en cause M.

avoir reçu le prix sans établir de facture correspondante mais un simple devis et d'avoir conservé cette somme, la cour d'appel, qui ne s'est pas uniquement fondée sur l'expertise établie de manière non

en leur revendication de la propriété de l'entière bande de terrain comprise entre leur bâtiment et ceux des époux X... et les en a déboutés, d'avoir déclaré non fondée la demande en bornage présentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Vous lui avez répondu que non.

Qu'en statuant ainsi, alors que l'obligation, pour le dépositaire, de garder la chose reçue est de l'essence du contrat de dépôt, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : DECLARE non

Y... a soutenu que le syndicat des copropriétaires n'avait pas qualité à agir ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir et prononcer une astreinte à l'encontre de M.

devenue Signaux Girod Ile de France en qualité de sérigraphe, M.