X... a déposé les 7 mai 1990 et 12 mars 1991, les marques "Clos du château de Chassagne" et "Château de Chassagne", pour désigner en classe 33 "le vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation

chaussée au volant d'un véhicule automobile ; Qu'il a été immédiatement soumis au dépistage par éthylotest puis, après résultat positif de celui-ci, conduit à la brigade de gendarmerie de Blanquefort (33

Il a saisi directement le 7 janvier 2020 la chambre de l'application des peines sur le fondement de l'article D. 49-33 du code de procédure pénale.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 32 et 33 de la convention générale de protection sociale de la sidérurgie du 24 juillet

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 32 et 33 de la convention générale de protection sociale de la sidérurgie du 24 juillet

compensation et condamner la société Salesky à payer le montant de la facture, le jugement énonce que la compensation suppose l'existence d'un compte unique ou d'obligations connexes et que l'article 33

..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 janvier 1993, n 33

(les sociétés) pour la totalité des créances déclarées, à titre privilégié hypothécaire ; que la cour d'appel a réduit la créance de la banque, au titre du premier des prêts, à la somme de 5 641 453, 33

Le 3 mai 2006, elle a consenti à l'EARL deux derniers prêts de 33 000 et 155 000 euros, garantis par le cautionnement solidaire de MM.

aux Etats-Unis d'Amérique par la société [4], et d'un moteur turboréacteur PBS TJ-100 produit en République Tchèque, lesquels avaient été expédiés en mars 2020 à la société [1] située à [Adresse 2] (33

, secrétaire administrative ; que le prévenu, le ministère public et les parties civiles ont interjeté appel ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-33

seul est recevable le pourvoi formé le 5 octobre 2017 ; II - Sur le pourvoi formé le 5 octobre 2017 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 170, 171, 173, 230-32, 230-33

selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 3122-40 du code du travail « la contrepartie dont bénéficient les travailleurs de nuit est prévue par la convention ou l'accord mentionné à l'article L. 3122-33

B..., alors que le véhicule n'avait parcouru que 33 km depuis la date d'acquisition ; que l'expert " privé " relevait notamment une déformation du berceau avant gauche, du longeron et de la traverse ainsi

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demanderesses et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-33

était créancière de Sodaren pour 13 000 francs à la suite d'un échange de véhicule avec soulte ; que le prévenu a bien imposé à Lecroisey, dirigeant de droit de Sodaren, l'établissement d'un chèque de 33

notamment pour les journées de production considérées, des teneurs en matières grasses et surtout en matières protéiques régulièrement et nettement inférieures, par unités analysées, à celles garanties (B. 33

-66-4, R. 15-33-66-8 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen pris en sa première branche 6.

18 janvier 1994, la société Marc Laurent avait exécuté l'arrêt du 15 décembre 1993 en vue de la liquidation de l'astreinte demandée par eux, a privé sa décision de base légale au regard des articles 33

12 heures 30, le poste VI voyait arriver les deux véhicules, prenant la direction de "La Chaîne" puis, faisant demi-tour, ils revenaient se poster à 150 mètres du carrefour de "La Bihute" à 12 heures 33