exemplaire, leurs observations écrites, accompagnées selon les cas de celles du médecin traitant ou du médecin conseil ; qu'il n'a pas été satisfait à ces prescriptions par la décision attaquée qui se borne

habituelle et professionnelle son concours financier, respecter les règles auxquelles sont soumis les banques et établissements de crédit, si bien qu'en refusant de rechercher, parce qu'elle se serait bornée

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dunkerque, 16 octobre 1995) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes se borne à énoncer que

février 1996, puis à la somme mensuelle de 3 500 francs à compter du 1er mars 1996 jusqu'au jour du partage ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel de s'être bornée

moyen des trois derniers mois, la base de calcul devant tenir compte des salaires auxquels le salarié aurait un droit s'il n'avait pas été absent ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes, qui se borne

Borys Z..., demeurant tous deux ..., 59480 Salome, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Pomona, dont le

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, de la société civile professionnelle BORE

réglementation applicable ou par l'inspection du travail ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si, en ordonnant le stockage des marchandises sans garde-fou, sur une hauteur de plus de 4 m, au bord

répondait ou non à une exigence légitime, afin de déterminer, en cas de refus du salarié d'accepter cette modification, si la rupture du contrat incombait ou non à l'employeur, la cour d'appel s'est bornée

Z... une somme à titre de rappel d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la décision qui se borne

doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée, et examiner la pertinence des éléments invoqués, au regard des pièces soumises ; qu'il ne peut se borner

1315 du Code civil, se voir opposer des documents limitant ses droits dès lors que ces documents n'ont pas été portés à sa connaissance lors de la souscription du contrat; que la cour d'appel s'est bornée

. ; II - Et sur le pourvoi n° V 96-22.781 formé par la société Larousse-Bordas, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Larousse, dont le siège social est ..., 75006, et encore ...,

préjudice ; Attendu que la société Colas bâtiment et la société Technibat font grief à l'arrêt de dire la société Provence logis recevable en sa demande, alors, selon le moyen, "que l'assignation, qui se borne

Y... le 2 mai 1994, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'ordonnance de clôture avait été rendue le même jour; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si les conclusions litigieuses avaient

L..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. F..., les conclusions de M.

Pierre, Dorly, Mme Borra, M. Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

.; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui s'est bornée à relever que les intéressés exerçaient leur activité dans un secteur géographique déterminé et se bornaient à rechercher les risques assurables pour

de la caution solidaire qu'à l'expiration du délai légal de réclamation ; que la cour d'appel, pour lui interdire de se prévaloir d'irrégularités de fond affectant la déclaration des créances, s'est bornée

Z..., la cour d'appel qui s'est bornée à analyser les documents traitant des seuls travaux de la société Stiebel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 611-8 du Code de la propriété