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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a3cd580146773ff79a

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd042

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF des Alpes-Maritimes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd71f

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Roger, avocat des consorts A..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8cc

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière et Boutet

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e98

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e8cd580146774030d2

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722eacd580146774031ff

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Atryade, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de Grenoble, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033d3

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

X..., de SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403743

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038ba

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Club 6 et de la SCI du ..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b31

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Lyon, de la SCP Rouvière et Boutet

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400c92

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028dd

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société DMP, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mégapole, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e1cd58014677402b0e

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Atelier Saint-Honoré, de la SCP Rouvière et Boutet

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b44

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

X... et de la SCI X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SEIT, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722adcd580146773fffca

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. X..., de Me Roger, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c73

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Guerrini, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme B..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y..., de Mme X... et des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd58014677404157

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM des Alpes-Maritimes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722c8cd58014677401675

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c4c

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Charente-Maritime, les conclusions de M.

Source officielle

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