Pascal X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme

d'AVOIR dit n'y avoir lieu à rétractation de l'arrêt n° 434 prononcée le 21 décembre 2006, AUX MOTIFS QU'aux termes des dispositions du contrat de bail du 16 septembre 1986, toute cession du droit dont

de Monsieur Z... qui attribue ce dépérissement à d'autres causes, une asphyxie racinaire étant évoquée ¿ Attendu que, de même, aucune démonstration n'est rapportée ni de l'effectivité des troubles dont

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société AOK, société à responsabilité limitée, dont

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 La Société d'études et de réalisation de tuyauteries industrielles et de canalisations (Sertic), société anonyme, dont

Sornay, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Z... lui avait donné 50 000 euros en paiement ; - En juin 2007, sur le voilier « S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MCA Baticonseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est

16 / Mme Bernadette Z..., demeurant ..., 17 / Mme Véronique I..., demeurant ..., 18 / Mme Véronique XF..., demeurant ... de la Ruelle, 19 / Mme Brigitte D..., demeurant ..., 20 / Mme Isabelle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Consortium francais des meubles Suffren, société à responsabilité limitée, dont

Jean-Marc C..., demeurant route de Bastia à Porto-Vecchio (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 18) de Mme Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Arte GEIE, Association dont le siège est ...

.. de poursuivre son travail ; qu'en se bornant à faire état de l'acceptation de ce dernier quant à l'adaptation du progiciel, sans rechercher dans quelles conditions cette acceptation avait été donnée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., née Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Textile expansion régie (TER), dont

[Z] [K], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société [H], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société [Y] [R] [J], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse

Il est donné acte au syndicat CFE-CGC Pétrole & énergies nouvelles de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.