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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e9cd580146773ef6f3

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6f9

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef74e

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y...

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7c5

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7c6

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7e0

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Val de Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8b1

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee3f5

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Annie demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee404

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Denis demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee405

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372668cd5801467742553f

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a29

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Y..., mandataire liquidateur de l'institution Palissy, dont le siège est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 28/ duroupement des assedic de la région parisienne (GARP), dont le siège est à Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f8858

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6b2

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137224ecd580146773fbdfb

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant résidence Marie Francesca, ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91306

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[V] [Y], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aris, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60716

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Etablissements Laurent

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90442

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

la Cour de cassation, Mme [Z] [N], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [R], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Laurent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Marie-Christine, NN... Gisèle, NN... Laurent, L... Marie-Claire, PP... Freddy, LLL... Francis, SS... RR..., TT... Magalie, VV... Bernadette, WW... Jean Maurice, XXX... Jean-Marie, ZZZ...

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b61

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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