I..., Mme Anne-Marie II..., M. Kévin II..., M. Marc II..., M. Arthur JJ..., M. Eugène JJ..., M. Azzedine KK..., Mme Hélène LL..., M. Daniel MM..., M. Philippe NN..., M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pascal

Y... la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

Marc X..., MM.

Y..., et que la parcelle 215 faisait partie de la propriété de MM. A..., père et fils, auteurs de M. Z..., que le nouveau cadastre avait inversé les propriétés et attribué à M.

à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent Y..., Inspecteurs Principaux des Impôts, Béatrice Z..., Régis A..., Bernard B..., Jean-Yves C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal

Pascal Y... à payer à Mlle Déborah X... la somme de 394, 29 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2007, D'AVOIR débouté M.

de terrain à bâtir le 4 avril 2000, de 2 425 m ², libre, situé en zone 2 NA au prix de 10, 67 €/ m ² et d'autre part à la vente d'une parcelle de terrain à bâtir le 4 février 2000, de 10 165 m2, libre

Y... à payer à Mme X... épouse Z... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 3 septembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 1 700 francs et a prononcé la suspension de

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Entreprise Pascal, société à responsabilité

B... et Mme M..., propriétaires de la parcelle contiguë, cadastrée [...] , en reconnaissance d'une servitude conventionnelle de passage par tout véhicule sur cette parcelle.

[D] et [V] [E], d'autre part, ont donné à bail rural diverses parcelles agricoles à M. et Mme [X]. 2. Par acte du 7 mars 2019, M. [D] [E], venant aux droits de [A] [E], [C] [F] et M.

l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 2013), que Mme Anne X...est propriétaire d'une parcelle

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 juin 2020), par acte du 20 septembre 2007, la commune de [Localité 4] (la commune) a donné à bail rural à M. et Mme [W] des bâtiments et diverses parcelles. 2.

Jean-Marie Fagalde, demeurant Alehuberria, 64990 Saint-Pierre d'Irube, 49 / de Mme Nathalie Fernandez, demeurant 6, chemin de Sainsontan, 64100 Bayonne, 50 / de M.

E 156 bénéficiait d'une servitude légale de passage sur la parcelle E 153 à l'exclusion de toute autre parcelle et d'AVOIR fixé le droit de passage bénéficiant à Monsieur Charles X...selon le tracé proposé

Pascal X..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Dominique Z... , demeurant 24, cité des Prises, 33820 Etauliers, 4 / le syndicat CGT du personnel Electricité de France (EDF) - Exécution et maîtrise du