Palais de justice de Blois, 41000 Blois, représenté par son bâtonnier en exercice y domicilié en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atlas, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle

l'immeuble du ..., représenté par son syndic, la société anonyme GIF Groupe Lovegim, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Audience solennelle

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant 1, rue Saint-Martin, 58000 Nevers, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle

l'article 6-I de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, que le rapport préalable aux débats a été lu à l'audience publique du 15 juin 1992, que l'affaire a été évoquée à l'audience solennelle

Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 2000 par la cour d'appel de Nîmes (audience publique solennelle, chambres réunies), au profit : 1 / de M.

Palais de justice de Blois, 41000 Blois, représenté par son bâtonnier en exercice y domicilié en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle

[G] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-16.065 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/au conseil de

Sofiane Z... ayant été placé sous contrôle judiciaire à compter du 7 avril 2018 par ordonnance du 6 avril 2018 du juge d'instruction d'Albertville, le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs :

Sofiane Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 4 mai 2017, qui, pour escroquerie et tentative, en récidive, détention d'équipements, instruments, programmes informatiques

Véronique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jaouade A... et Sofiane

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile, audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats

[O] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 avril 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de la Seine

: Statuant sur le pourvoi formé par l'ordre des avocats au barreau de Fort-de-France , dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle

Sofian Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 6 mai 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, blessures involontaires aggravées,

Sofiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police de PARIS du 23 novembre 2001 l'ayant

Yannick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 27 novembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Sofiane Y... et Ahmed Z..., notamment du chef de violences

pièce n° 3) ; que selon les déclarations verbales reçues relatives à l'établissement "La Voile Rouge", celui-ci propose divers services payants : bar, restauration, snack-bar, location de bain de soleil