dernière ; que son contrat de travail a pris fin le 3 février 2001 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes et, en dernier état, aux fins de se voir remettre une attestation Assedic

par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur Y..., demeurant à Chamery (Marne) Rilli-la-Montagne ; 2°) L'Association pour l'Emploi dans l'Industrie et la Commerce, ASSEDIC

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°/ Sur le pourvoi n° 87-45.593 formé par : L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Lille, dont le

X..., de Me Boullez, avocat de l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) du Val-de-Marne, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC Doubs Jura, dont le siège est sis à Besançon (Doubs), ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n8 D 90-44.638 formé par : 18/ l'ASSEDIC de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort

(Saône-et-Loire), actuellement sans domicile connu, 2°) de l'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (ASSEDIC) DE BOURGOGNE, dont le siège est rue du Champ Gaillard à Châlon-sur-Saône

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils pour Pôle emploi venant aux droits de l'ASSEDIC Franche-Comté Bourgogne.

janvier 2011, l'employeur a versé au salarié des indemnités et des dommages-intérêts à la suite de la rupture, requalifiée en licenciement, et s'est vu imposer la délivrance d'une attestation pour les Assedic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Lyon, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège

condamnation de l'association "Festival international de la musique du film" en paiement de salaires, indemnités de congés payés et à la remise de certificats de travail, bulletin de paie, attestations d'ASSEDIC

L'ASIC n'est pas recevable en sa demande tendant au transfert à son profit, de la propriété des parcelles [...] et [...] qui constitue une revendication immobilière.

SUR LA RECEVABILITE DE L'INTERVENTION DE L'ASSEDIC TOULOUSE-MIDI-PYRENEES : ATTENDU QUE CET ORGANISME EXPOSE, SANS ETRE CONTREDIT, QUE LES DEMANDEURS AU POURVOI ONT PRIS L'ENGAGEMENT DE LUI REMBOURSER

PAR L'EMPLOYEUR FAUTIF AUX ORGANISMES CONCERNES, DES INDEMNITES DE CHOMAGE PAYEES AU TRAVAILLEUR LICENCIE DU JOUR DE SON LICENCIEMENT AU JOUR DU JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL>>; ATTENDU QUE L'ASSEDIC

a décidé que le licenciement ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse et, en conséquence, a condamné la société au paiement de dommages et intérêts mais sans lui ordonner le remboursement à l'ASSEDIC

(Haute-Garonne) , 2°/ ASSEDIC MIDI-PYRENEES, AGS, ...

est à Montagne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de : 1°/- Monsieur X..., demeurant Lacanau-Cabars à Branne (Gironde), 2°/- L'ASSEDIC

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC DU SUD OUEST, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), avenue de la Jallère, quartier du Lac, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Atlantique-Anjou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, dont le siège est ...