intégrale et des règles et principes qui gouvernent la solidarité ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement spécialement Gérard X... à payer à la société Maty une somme de 288 000 francs à titre

[F] a ainsi investi en 2009 la somme de 62 400 euros, outre 641 euros au titre des frais de dossier, et en 2010, la somme de 66 771 euros, outre 62 euros au titre des frais de dossier.

préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir mis l'UDAF hors de cause alors, selon le moyen : 1 / que la seule mission d'assistance

Z..., à titre personnel ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 décembre 1998) a prononcé la nullité du contrat d'assurance et débouté M.

2018), qu'à la suite d'une vérification de comptabilité qui s'est déroulée du 6 janvier au 27 avril 2016, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, étendue jusqu'au 30 septembre 2015 au titre

afin de faire prononcer la nullité du licenciement pour harcèlement moral, ou subsidiairement faire constater son absence de cause réelle et sérieuse, et d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre

X... exerçait l'activité de conducteur de process assurant un rôle d'entraînement, d'assistance ou de conseil et d'information des salariés répondant ainsi aux salariés classés niveau III (coeff 180-199

que, poursuivie en paiement par la Banque monétaire et financière (BMF) qui avait prononcé la déchéance du terme pour le remboursement d'un crédit hypothécaire, Mme X... a sollicité les conseils et assistance

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée le 5 mars 1993 par la société Aldi Marché en qualité d'assistante

Le salarié, licencié le 11 janvier 2018, a saisi le 28 mai 2018, la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et de l'exécution du contrat de travail.

[E] a été engagé en qualité de professeur assistant, sous le statut d'enseignant chercheur, par l'association Institut d'économie scientifique et de gestion, suivant contrat à durée indéterminée du 13

d'une tierce personne, à 1 991 982, 14 francs le montant du préjudice corporel de Jean C... soumis à recours, et en ce qu'elle a condamné in solidum Pascal A... et la compagnie Lloyd à payer à Jean C.

[E] de “bien vouloir [leur] fournir une assistance technique règlementaire dans le cadre du dossier N28SP”, dont la cour d'appel retient qu'il a été complété par le procès-verbal n° 4 par lequel ce même

, en date du 29 mai 1991 qui, sur renvoi après cassation, après relaxe partielle de Francis X... du chef de fraude à l'impôt sur le revenu, les a condamnés, Armand X..., pour fraudes fiscales tant à titre

X..., qui en était également associé égalitaire avec un tiers, cette société était la société mère d'un groupe de sociétés dirigées par M.

du coût des travaux de reprise, 71 865 euros au titre des honoraires de maîtrise d'oeuvre, 88 020 euros au titre des honoraires du bureau d'études hydrogéologie, 3 528 euros au titre des honoraires du

[T] [N], après avoir remis du papier à en-tête de sa société, virait la majeure partie des fonds reçus à titre d'acompte, au profit de la société DanII, présentée comme chargée de l'achat des portes alors

a été nécessaire ; "alors que l'interprète doit prêter son concours à l'accusé pendant tout le cours des débats ; qu'ainsi, lorsque plusieurs audiences ont été consacrées à une même affaire, l'assistance

et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure de garde à vue tirée

économique le 18 février 2010 ; Attendu que pour dire le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à lui payer des dommages-intérêts, l'arrêt retient qu'au titre