lieu de leur résidence habituelle, alors, selon le moyen : 1 / que le retour de l'enfant, à le supposer déplacé illicitement de sa résidence habituelle, peut ne pas être ordonné lorsqu'il existe un risque

Cottrell) a souscrit le 16 mars 2004 une police d'assurance « multirisques industrielle » auprès de la société GFA Caraïbes, coassureur avec la société Gan Outre-Mer IARD (la société Gan) ; que le risque

deux sociétés ayant été poursuivies du chef de contravention de blessures involontaires et d'infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, le tribunal correctionnel a déclaré

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sans respecter les distances de sécurité sur un ouvrage routier présentant des risques

[H] révélait l'inexistence d'un risque de rapport et réduction, la circonstance qu'il avait consacré 58 % de ses avoirs à abonder les contrat d'assurance-vie ne caractérisant pas des primes manifestement

[C] a commis une faute lors du geste chirurgical, de le déclarer responsable du préjudice subi par M.

, qu'il n'y avait pas lieu à interprétation du droit national à la lumière de celle-ci ; que le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 223-1 du Code pénal, R. 417-10 et R. 421-7 du Code de la route, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

qui lui a fait une proposition d'indemnisation ; que cette proposition ayant été refusée, le 9 novembre 2001, l'assurée a assigné l'assureur devant le tribunal de grande instance aux fins de voir déclarer

involontaires ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la RATP : Attendu que la Régie autonome des transports parisiens, poursuivie du seul chef de blessures involontaires, a été déclarée

produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-1, 121-3, 221-6 du Code pénal, 8 de la Déclaration

peut être assimilée à un cautionnement, nonobstant la référence faite dans la garantie à la défaillance du constructeur ; que la mise en oeuvre de cette garantie n'est donc pas subordonnée à une déclaration

X... s'était engagé à faire jouer son contrat d'assurance pour obtenir le règlement d'indemnités qu'il s'obligeait à verser à Epamarne et déclarer qu'Epamarne avait renoncé à obtenir la remise en état

à Compiègne le 28 juin 2003, par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en obliquant, face au risque

Le 30 septembre 2019, soutenant que la société Polaris avait manqué à son devoir de conseil et de mise en garde sur le risque de requalification de ce contrat de travail, la société C Propre a assigné

des mis en cause, et de l'oralité des débats devant la cour d'assises il reste nécessaire d'éviter tout risque de concertation entre les co-auteurs et complices et ce d'autant que l'avocat de l'accusé

de faits matériellement inexacts ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial et indépendant ; que la chambre correctionnelle, qui, au vu des déclarations

Entrepose Montalev, à qui avait été confiée la réalisation de diverses installations, comprenant notamment des systèmes de télécommunication, a souscrit auprès de la compagnie Allianz une police "tous risques

de la violation des articles L. 263-2 du Code du travail, 121-3 du Code pénal, 646, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

La société Bolloré fait grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de commerce de Nanterre incompétent pour statuer sur son appel en garantie contre la société Kuehne & Nagel et de la renvoyer à mieux se