POPWIN avec lequel il est interfacé afin de générer la paie des salariés.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui avait été engagée en 1974 par la société Salon International des arts ménagers et était passée

de décembre 2007 et de janvier 2008, paiement du salaire du mois de janvier pour 2 128 euros, paiement de forfaits de déplacement pour les mois de décembre 2007 et de janvier 2008 (400 euros X 2), paiement

partie des appareils facturés et l'autre non, qu'ils faisaient en sorte que les deux comptabilités soient concordantes, que les téléphones découverts sur son lieu de travail étaient destinés à être payés

ses frais du dispositif de son arrêt dans deux journaux régionaux et, sur l'action civile de la chambre syndicale de l'ameublement de l'Isère, l'a condamnée, par confirmation du jugement dont appel, à payer

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [P] à payer à M.

7 pièce 1) mais également pour l'engagement de caution de juillet 2010 (en page 6 pièce 2) que la caution "accepte qu'en cas de cautionnement partiel, les paiement faits par l'emprunteur s'imputeront

des exercices 2019 et 2020, - le fichier client de la société SBL, - les correspondances électroniques et papiers entre la société SBL et ses clients. 4.

Après des mises en demeure restées infructueuses, la banque a assigné la société et la caution en paiement.

. une provision sur rappel de salaire, au motif que la somme de 12 000 francs versée le 10 janvier 1988 était un prêt et que les acomptes en espèces invoqués n'apparaissaient pas sur les feuilles de paie

"aux motifs que, pour retenir Michel Z... dans les liens de la prévention, les premiers juges font état des remarques du notateur de Philippe Y..., Jean-Pierre A..., qui a notamment écrit sur la fiche

X... et Mme A..., mariés depuis le  [...] , en instance de divorce à compter de juin 2009, sont passés en conciliation le 21 juillet 2009 ; que le mari a assigné son épouse en octobre 2009 ; que le divorce

le montant de la pension de réversion alors que figure au dossier l'ensemble de la correspondance échangée entre la demanderesse et la caisse primaire d'assurance maladie de Marseille ainsi que les fiches

technique instaurée par la société Codec et dénommée " Circuit direct ", en vertu de laquelle les factures émises par la société MP International étaient adressées à la société Babylone distribution et payées

Antoine A... était domicilié fiscalement en France, indiquant qu'il "serait un haut fonctonnaire en retraite qui vendrait des avions aux pays arabes" (page 12 du rapport), pour ensuite admettre qu'il était

Antoine Z... était domicilié fiscalement en France, indiquant qu'il "serait un haut fonctionnaire en retraite qui vendrait des avions aux pays arabes" (page 12 du rapport), pour ensuite admettre qu'il

Antoine Z... était domicilié fiscalement en France, indiquant qu'il "serait un haut fonctionnaire en retraite qui vendrait des avions au pays arabes" (page 12 du rapport), pour ensuite admettre qu'il était

consensuel, il peut être formé même en l'absence de signature de l'assuré dès qu'il y a eu accord des volontés des parties ; qu'en l'espèce, la preuve de l'accord de volontés résulte en premier lieu de la fiche

Celle-ci a dégradé le niveau de cotation de la société de 5+ à 6 dans le fichier bancaire des entreprises ("FIBEN"), jugeant que la capacité de cette entreprise à honorer ses engagements sur trois ans

déterminée successifs de la salariée en un contrat à durée indéterminée, de dire que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de le condamner à payer