[K] [A], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-d'ARMOR, en date du 18 janvier 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que

. et Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 26 juin 1998, qui les a condamnés, pour viols et agressions sexuelles aggravés, et le premier, en outre, pour violences sur mineures

, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR,

Ces cotisations ne sont pas soumises aux pénalités et aux majorations de retard prévues par les articles R. 243-16 et R. 243-18.

J... , domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure D... J... , 3°/ Mme Q...

Or, les époux X... qui avaient initié l'instance ne l'avaient pas assignée de sorte qu'ils lui ont ultérieurement notifié cette décision, 7 ans plus tard le 18 juin 2008, en l'invitant à formuler tierce

décembre 1990 qui, dans des poursuites exercées contre lui pour concours apporté en connaissance de cause à une opération de dissimulation de capitaux provenant d'un trafic de stupéfiant, l'a condamné à 5 ans

N° B 18-86.921 F-P+B+I N° 2132 SM12 6 NOVEMBRE 2019 REJET Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

N° J 23-80.623 F-D N° 00647 ODVS 18 AVRIL 2023 CASSATION M.

Pierre- contre un arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 août 1987, qui l'a condamné à trois ans d'emprisonnement pour vols avec effraction et à des réparations civiles

[N] [D], 13°/ à [O] [Y], mineure, représentée par sa mère Mme [E] [Y], tous trois domiciliés [Adresse 1], 14°/ à la Caisse autonome nationale dans les mines, dont le siège est [Adresse 7],

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 18 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la NIEVRE sous l'accusation de viol aggravé

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 15 mai 1996, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 556 FS-P+B Pourvoi n° E 18-16.843 R É P U B L I Q U E F

N° R 15-85.151 F-D N° 4309 FAR 18 OCTOBRE 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

X... et Mme Y... ont vécu en concubinage en Angleterre ; que Soa, reconnue par sa mère, est née le 13 décembre 2001 à Colchester, sans filiation paternelle déclarée ; que le 18 septembre 2007, Mme Y...

X..., artisan peintre, un crédit d'escompte, plafonné à une somme déterminée, un découvert en compte et des facilités de caisse ; que, le 18 novembre 1983, la banque a avisé son client qu'elle ne pouvait

Marie-José, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mars 1992, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des HAUTS-de-SEINE, sous l'accusation

la santé mentale (UDSM), depuis le 8 octobre 1970, Mme Z... a reçu, par lettre du 15 octobre 1985, de son employeur, notification de sa mise à la retraite, le 30 juin 1986, en application de l'article 18