en réparation du préjudice personnel de X... et concernant le pretium doloris et le préjudice esthétique, l'autorité de la chose jugée ne concerne que ces deux seuls chefs de préjudice ; que la victime

..] [...] [...] [...] et Mme Q..., titulaire d'une procuration des acquéreurs, en annulation ou résolution des contrats de réservation, de vente et de prêt, et en paiement de dommages-intérêts en réparation

et sa mère ont assigné ceux-ci ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines en réparation du préjudice subi; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir fixé ainsi qu'il l'a fait

Jean-Pierre Y... et Mme Marie-Pierre Y... épouse Z..., la somme de 9.216,05 € en réparation du préjudice lié à la privation de jouissance de la pièce du 2ème étage, la somme de 461,33 € en réparation du

du préjudice commercial qu'elle avait subi, en raison du courrier 2 septembre 2009, et du dénigrement dont elle avait été victime de la part de la société Denis, dès lors que la réparation d'un préjudice

parcelles leur appartenant ; que, se prévalant de la faute de la commune, qui avait procédé à un échange de parcelles sur la base d'une délibération irrégulière, M. et Mme X... l'ont assignée en réparation

K... et L..., qui ont été employés par l'établissement public la Monnaie de Paris, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété résultant

que, dès lors, il y a lieu, en réformant partiellement le jugement, de faire application des dispositions de l'article L. 211-13 du Code des assurances et de dire que l'indemnité totale allouée en réparation

RRRRRRR... , ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de cette société à leur payer des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété ; Attendu que pour mettre

Willi X... la somme de 15 245 euros, en réparation du préjudice moral ainsi que celles de 58717,79 euros, au titre de la perte de revenus, de 6026,25 euros, montant du remboursement d'un emprunt, en réparation

société Keolis a, par lettre du 2 avril 2012, indiqué au fournisseur que le contrat était devenu caduc par l'effet de cette décision ; que le fournisseur a saisi la juridiction judiciaire pour obtenir réparation

, en réparation du préjudice résultant de la perte de son droit au bail, des sociétés COGEP et Partirel La Henin, qui ont assigné en garantie M.

Phénix, le Crédit agricole du Sud-Est, les Assurances générales de France et les sociétés Prestimmo et Prestofin 2 aux fins d'obtenir leur condamnation in solidum à leur payer diverses sommes en réparation

Mme [X] a saisi la juridiction prud'homale le 11 mai 2015 en réparation d'un préjudice d'anxiété. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 5.

Les demandes de réparation d'un préjudice économique, à hauteur de la somme de 90 000 €, d'un préjudice patrimonial, à hauteur de la somme de 100 000 €, d'un préjudice résultant d'une perte de chance,

qui doit être déduite du montant à verser en réparation du préjudice économique ; qu'elle sollicite la minoration de la somme qu'elle devra verser au titre de la réparation du préjudice économique ;

du préjudice moral personnel de la victime à une certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ que le droit à réparation du préjudice moral éprouvé par la victime d'un accident du travail doit être né

U..., ès qualités, des dommages-intérêts en réparation du préjudice à eux causé par la perte d'une chance de pouvoir s'acquitter de leur dette plus rapidement ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel,

Y... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en réparation du préjudice qu'il avait subi et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes, alors, selon le pourvoi, qu'à supposer

du préjudice subi par la collectivité des copropriétaires, à l'exclusion de l'Office public de l'Habitat de Sète déjà indemnisé, les sommes de 119.394 euros en réparation du préjudice matériel et 50.000