A... ont été appelés en cause; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de dire qu'il existe sur le terrain acheté par Mme D... une servitude non aedificandi et de prononcer la résolution de

immeuble en copropriété situé à Nice; que les époux B... ont assigné les vendeurs et les notaires aux fins d'obtenir, à titre principal, la nullité de la vente pour dol et, à titre subsidiaire, la résolution

de délivrance ; que le liquidateur a demandé reconventionnellement la résolution de la vente aux torts de M.

la loi du 2 janvier 1981, non acceptée par le débiteur, celui-ci peut invoquer contre la banque cessionnaire l'exception d'inexécution de ses obligations par cédant ; qu'il en est ainsi en cas de résolution

francs environ entre le moment où celui-ci avait fait notifier sa décision de ne pas reprendre son travail et celui où il a saisi le conseil de prud'hommes, la cour d'appel ne pouvait prononcer la résolution

La Fédération fait le même grief à l'arrêt, alors « que toute partie a le droit de mettre fin à une convention, dans le cadre d'une résolution unilatérale ou judiciaire, dès lors qu'il y a manquement,

En statuant ainsi, alors que la demande de la société Nerval, qui tendait à la résolution du contrat de fourniture pour inexécution de l'engagement de la société Wifiptv de lui payer les six premiers mois

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'annuler les résolutions n° 3 et 4 de l'assemblée générale du 17 décembre 2015, d'annuler l'assemblée générale du 10 septembre 2016 et de dire que

du code civil, on ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession » et que le modificatif de 1960 comme la résolution

La société Larzul fait le même grief à l'arrêt, alors « que la cour d'appel a elle-même constaté que la société FDG avait voté en faveur des résolutions adoptées les 3 avril 2015 et 1er juin 2018, refusant

Lors de l'assemblée générale extraordinaire des copropriétaires du 13 novembre 2013, une résolution n° 15 les a autorisés à réaliser certains des travaux sollicités ayant une incidence sur les parties

La société Mécaservice fait grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause résolutoire, ordonner l'expulsion de la preneuse et fixer une indemnité d'occupation provisionnelle

, suivi, jusqu'au 22 août 2009, de huit autres commandements, puis l'ont assignée en résolution de la vente en soutenant principalement que les causes des deux derniers commandements n'avaient pas été

[P] tendant à l'annulation de la résolution n°9 de l'assemblée générale des copropriétaires du 10 décembre 2010 ; AUX MOTIFS QUE cette résolution mentionne les sept membres nommés à l'unanimité pour

salarié, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'était saisie d'aucune action disciplinaire au sens des articles L. 122-40 et suivants du Code du travail, mais uniquement d'une double action en résolution

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, de prononcer la résolution judiciaire du contrat la liant à

de la loi du 25 janvier 1985 ont vocation à s'appliquer en l'espèce, notamment celles codifiées à l'article L621-83 du code de commerce et que l'article 80 de cette loi n'est pas applicable à la résolution

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les dommages-intérêts qui lui avaient été accordés, à la suite de la résolution judiciaire de son contrat de travail à durée déterminée étaient assujettis à la

son action en nullité de l'assemblée générale extraordinaire du 6 août 1988, à relever que celui-ci avait participé à l'assemblée générale ordinaire du 21 juin 1989 et qu'il y avait approuvé les résolutions

propriétaire de lots dans l'immeuble en copropriété, ... (16eme) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 1988) d'avoir débouté les consorts Z... de leur demande d'annulation de la quatrième résolution