Pour débouter le salarié de sa demande au titre d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir constaté que le salarié avait été mis à pied à titre conservatoire et convoqué

d'entretien des véhicules et fournissait une carte de carburant aux salariés, qu'en contrepartie les salariés versaient à l'association une cotisation annuelle d'un montant variant en fonction de la catégorie

Aux termes de ce texte, si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses

et demi de salaire pour les sociétés ayant moins de onze salariés contre un plafond indemnitaire fixé entre trois et dix mois de salaire pour les sociétés employant plus de cinquante salariés ; qu'en

et demi de salaire pour les sociétés ayant moins de onze salariés contre un plafond indemnitaire fixé entre trois et dix mois de salaire pour les sociétés employant plus de cinquante salariés ; qu'en

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Aux termes de ce texte, si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié sans cause réelle et de le condamner à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement disciplinaire

ait été considérée comme favorable à ces salariés, les juge du fond ont constaté que cette mesure avait pour effet de revaloriser la part d'intéressement de ces salariés au détriment de l'ensemble des

être conditionné à la présence du salarié dans l'entreprise à la date de son versement ; qu'en l'espèce, il résultait du contrat de travail du salarié que "pourra s'ajouter une partie variable annuelle

son salarié à le concurrencer directement ; qu'il résulte de la pièce 18 que Monsieur M...

salariés effectuant un travail identique ; qu'en l'espèce, la société Le Bihan faisait valoir qu'au cours de l'année 2007, les résultats de la salariée avaient atteint un niveau inédit en raison d'un

Pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, l'arrêt, après avoir constaté, d'une part, que le salarié avait produit plusieurs tableaux mentionnant

de l'entreprise, à écarter tout caractère frauduleux d'une candidature de ce salarié à ces élections annoncée brusquement et immédiatement après que le salarié ait été informé de sa convocation à un entretien

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 27 octobre 2015, afin d'obtenir, notamment, la condamnation de son employeur au paiement d'indemnités de repas et d'heures supplémentaires.

(pièce 7/9 : Mail Madame [S] [au salarié] du 1er août 2018) (pièce 7/10 : document apparaissant sur la clé USB [du salarié] intitulé ''assistance à maîtrise d'ouvrage'', apportant des modifications minimes

recruté par contrat à durée indéterminée, appelé à remplacer un autre salarié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, bien qu'il résultait des pièces du débat, et notamment de la lettre adressée à Mme Y

Et sur le troisième moyen du pourvoi incident de la salariée Enoncé du moyen 14.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 1 000 euros son indemnisation au titre de la violation de l'obligation de sécurité, alors : « 1°/ que tout salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire