cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

: Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 novembre 1995), statuant sur renvoi après cassation, que le lotissement des Pesquiers est régi par un document unique dénommé cahier des charges

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA RUPTURE DE LA CONDUITE PRINCIPALE D'AMENEE DU GAZ CE DERNIER S'EST INFILTRE DANS LA CAVE DU PAVILLON

le temps n'est pas de nature à justifier la clôture anticipée de la liquidation judiciaire ; qu'en présence d'un actif consistant en le droit à Ia perception périodique de pensions de retraite, droit amené

W... mentionnant que celui-ci occupe des fonctions de "chargé d'affaires secteur A" ainsi qu'une liste des villes correspondant au secteur A dans la Haute-Garonne et les départements limitrophes ; QUE

Denis CC..., tous trois domiciliés [...] , 13°/ à Mme Nicole CC..., épouse DD..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Amélie CC..., épouse XX..., domiciliée [...] , 15°/ à M.

n'était présenté ni tableau de répartition, ni calcul permettant de déterminer la participation de chacune au fonctionnement de ce compte, la cour d'appel a pu en déduire qu'un accord pour la prise en charge

Y..., pouvait avoir la qualité de créancier au titre de la rémunération qui lui serait due dans le cadre de sa fonction ainsi qu'au titre des charges dont elle aurait assuré le règlement ; que l'arrêt

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

l'inanité des assertions du prévenu ; que l'argumentation invoquée par ce dernier selon laquelle la société de domiciliation " avignon affaires " dont le gérant est Michel Y..., qui avait soit-disant en charge

prétendument éludée au titre de l'exercice 1995 était en réalité afférente au mois de décembre 1995 et, partant, ne concernait pas la période visée à la prévention du 1er janvier au 30 novembre 1995, à charge

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL