de sa décision, le nombre de salariés dont le licenciement était autorisé, ainsi que les activités et catégories professionnelles concernées (jugement attaqué, p. 8, § 9), cependant que les termes clairs

SOUTENU QU'IL RESULTAIT DE LA CORRESPONDANCE DES PARTIES QU'A PARTIR DU MOIS DE MAI 1957, CELLES-CI ETAIENT LIEES PAR UN NOUVEAU CONTRAT, ALORS D'AUTRE PART, QU'IL N'EST PAS NECESSAIRE, POUR QU'UN ACTE FASSE

X... et Luc Y..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND, avocat

présenté lors des opérations d'expertise judiciaire, il n'en demeure pas moins que celle-ci est régulière puisque celui-ci y a été régulièrement convié ; qu'ainsi celle-ci étant contradictoire, paraissant claire

les sapeurs-pompiers et qu'une radiographie prise le jour-même a révélé une fracture diaphysaire déplacée de l'humérus droit ; que l'ensemble de ces éléments, précis et concordants, établit de façon claire

condition particulière » était indiqué à cet acte que « l'acquéreur aura la propriété de la moitié de l'impasse créée à l'Ouest, sur une longueur de treize mètres, c'est à dire sur toute la portion faisant face

construction ; qu'il n'est pas contesté que la construction litigieuse mesure 14 m de long le haut de la clôture, fait plus de 5 m de haut selon les constatations de l'expert, et se trouve exactement en face

parasismiques qui fragilise l'ouvrage au point de compromettre la sécurité des personnes ; qu'en subordonnant la mise en oeuvre de la responsabilité décennale à l'épreuve de la solidité de l'ouvrage face

et qu'il résulte des constat et rapport versés aux débats par les requérants que le tuyau de refoulement de la pompe litigieuse était parfaitement visible de l'extérieur, en partie inférieure de la face

Edgar Y... et de Mme Marie-Claire Z... à l'encontre de la succession vacante de M.

Il a clairement exprimé sa souffrance face à certains comportements maternels tels qu'afficher sur Facebook la lettre d'A... au juge des enfants en la commentant.

X... alors que la requête expose clairement que RES HUMANA « est bien fondé à se ménager la preuve d'éléments de faits dont pourrait dépendre l'issue des débats judiciaires qu'elle pourrait introduire

Service Force de Vente STACIF (CFTC-CSFV-STACIF) », lesquels sont effectivement ambigus puisque faisant état tant d'une fédération que d'un syndicat ; mais en page 3, il y est mentionné « face

jours avant le courrier de rupture, un message électronique qui contenait deux pages de critiques argumentées sur la lenteur de l'avancée du projet et que ce courriel marquait l'impatience du Dr [W] face

., dont l'absence à l'audience est justifiée par un motif sérieux, à une telle confrontation ; qu'en effet, il résulte du courrier adressé par la partie civile à la cour que le fait de se trouver en face

déclarations de Badre Y... lui-même, ce point est établi sans contestation possible par les photographies tirées de l'exploitation de la cassette de la caméra de surveillance ; qu'on y distingue clairement

ALORS QUE le juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis des écrits qui lui sont soumis ; que les dernières conclusions des appelants, en date du 25 janvier 2011, portaient la mention de l'huissier

à la société Veolia ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'expert relevait que les non-conformités de la pose des panneaux étaient de nature à réduire la libre circulation de l'air nécessaire sur la face

largeur (27 m + 8 m) une partie correspondant à une « construction » de l'ordre de 27 m et une partie correspondant à un « abri couvert » de l'ordre de 8 m, - l'abri couvert est situé face