des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 79, 81, 191 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a rejeté la demande de nullité portant sur les pièces

démentie par les mentions apposées sur son passeport et un billet de transport aérien à son nom, lesquels font apparaître qu'elle a rejoint Cayenne le 9 novembre 1997 pour en repartir vers Pointe-à-Pitre

Jean Claude, - D... Armand, - B...

Jean-Antoine, - X... Aïdi Y..., - X... Christine, - Z...

Jean-Pierre, prévenus, - LA SOCIETE LA REDOUTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 1995, qui, pour acceptation de factures non conformes

Jean-Pierre F..., délégué général aux achats, d'être « particulièrement attentif à tous les contrats signés dans le domaine de la sûreté » ; que le remplacement de M.

Pierre X...

dénudés, dans des positions lascives, l'un allongé les jambes relevées et l'autre penché en avant, les sous-vêtements baissés, exhibant leurs parties génitales ; que ces images mettant en scène de jeunes

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2006, qui l'a condamné, pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, à quatre

Jean-Claude E... était titulaire du revenu minimum d'insertion, puis du revenu de solidarité active ; que M.

(annexe 1, pièce n 4), à des "documents d'importation, facture émise au Bangladesh, certificat d'origine et une facture Arkendale" (annexe 6, pièces 22, 23, 24 et 25) ou encore à des relevés d'opérations

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 avril 2005, qui pour infractions au code de l'urbanisme, les a respectivement condamnés à 600 000 euros et

exigences de l'article 593 du code de procédure pénale ; "3) alors que, la cour n'a pu sans mieux s'en expliquer condamner Emile X... à payer une somme de 15 000 euros au Fonds de garantie, versée à Jean-Pierre

en les giflant ou en les maintenant et, parfois, la contrainte psychologique, menaçant de les abandonner et de rejeter leur mère ; qu'il résulte des déclarations des témoins mais qu'il est également reconnu

X... se prévalait, à l'appui de sa demande, de l'aveu de son épouse, laquelle avait reconnu, dans ses conclusions de première instance, ne plus l'assister; qu'il appartenait donc à la cour d'appel de

Mme El Y... et de la compagnie Pacifica ; "aux motifs que les investigations effectuées sur les lieux de l'incendie ont permis d'établir l'origine volontaire de l'infraction : traces d'effraction, pied

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que "l'enchainement rapide des faits dans l'ordre décrit par le témoin Jean-Luc

Suzanne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Jean Y... du chef

avant l'entrée en vigueur des articles 314-1 et 314-3 du même Code et que ces derniers textes sont visés dans l'ordonnance de renvoi jointe à la citation, la cour d'appel a justifié sa décision au regard

Jean Pierre F..., président directeur général et actionnaire majoritaire ; qu'une de ses filiales, Cejip sécurité, spécialisée dans les activités de sécurité privée et de gardiennage détient elle-même