Poirret, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Buc

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat des consorts [PE], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat

Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Val-de-Seine, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Saga, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Fédéral express international France, et

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mars 2006 par la société Buffet Crampon en qualité de gestionnaire administrative paie

W... ne s'est du reste plus manifesté à leur sujet jusqu'en 2007 et ne maintient plus sa demande en paiement les concernant devant la cour ; que reste en revanche: -le non- paiement des heures de délégation

Tarbes leur a signifié, le 23 avril 2009, que le projet de protocole était désormais nul et non avenu et elle a repris possession du local en juin 2009 ; que M. et Mme [L] ont assigné la commune en paiement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour MM. Z..., A..., C..., D..., E..., F... G..., Mmes X..., Y..., I...

un entretien préalable fixé par lettre du 21 février au 25 février 2003 et licenciée le 28 février suivant ; Sur le premier moyen : Attendu que l'OGEC fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement

conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Didier et Pinet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X...

Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société CLD, de la SCP Didier et Pinet

Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société PB Consulting & Finances, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Rhônes-Alpes-Auvergne

T... et de la société Jos'Embal, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société AG2R La Mondiale ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller, l'avis de M.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme