Bertrand et Clément, 3 / Mme Marie-Louise X..., veuve Z..., demeurant place Verchère, 01820 Villebois, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle

dont le siège est ci-devant Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris-La Défense Cedex 41 et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle-chambres

Vincent Y..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC de la Région d'Orléans, dont le siège

actuellement même ville, ..., agissant poursuites et diligences de la Banque nationale de Paris (BNP), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle

(An) Tony Y..., demeurant ... (6ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit : 1°) de M.

le pourvoi formé par la compagnie Zurich, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... arrondissement ; en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle

T..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant au bâtonnier de l'ordre des avocats au

UNE DECLARATION SOLENNELLE, QUE POUR NE PAS S'ETRE EXPLIQUEE SUR CE POINT, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION, ET ALORS, D'AUTRE PART, ET DE TOUTES FACONS, QUE DANS LE CADRE

J..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° P 19-12.876 contre les arrêts rendus le 3 octobre 2005 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle) et le 13 novembre 2018 par la cour d'appel

préjugé a été exprimé par l'un des membres de la formation de jugement sur les parties concernées par le litige en cours ; que le discours du Président du Tribunal de commerce lors de l'audience solennelle

.., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Reims (Audience solennelle

janvier 1972 ; 2°) Madame Chantal X..., son épouse, demeurant à Creil (Oise), 1, square Gérard de Nerval ; en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (chambre solennelle

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (chambre solennelle), au profit de la société Procelec, dont le siège est ..., défenderesse

Z... à la direction de celui-ci, que l'intéressé n'avait jamais averti son employeur de cette démarque inconnue, qu'il avait en outre totalement négligé - en dépit d'une solennelle mise en garde - de prendre

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme WOLBER, dont le siège est à Soissons (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle

Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel A..., demeurant 8, avenue du Président Kennedy au Pecq (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1986 par la cour d'appel d'Orléans (Audience solennelle

le siège est 26, rue du Colonel Dumont, BP 356, 38014 Grenoble Cedex 1, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambres réunies, audience solennelle

formation professionnelle des adultes dite "AFPA", dont le siège est 13, place du Général de Gaulle, 93108 Montreuil, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle