Eric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Palmese et associés, venant aux droits de la société

d'une tétraplégie, la cour d'appel a violé l'article 706-3 du code de procédure pénale ; 2°/ que la cour d'appel, qui s'est fondée, pour supprimer son droit à indemnisation, sur son implication dans

X... ayant été à l'origine de la chute de M.

Cédric X..., demeurant 42, rue dels Pibouls, 31120 Lacroix Falgarde, contre un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, 1re section), concernant : 1 / l'Association

; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Laisse

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 22 janvier 1996, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, l'a condamné

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 2004, qui, pour émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage, l'a condamné à 1 000 euros

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1990 qui, pour délit et contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

X... dit L..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que toute restriction au droit à la connaissance de ses origines doit être nécessaire et proportionnée ; qu'il appartient

Celui-ci a appelé en garantie M. [K], lequel a appelé en garantie M. [O]. La nullité de la vente intervenue entre M. et Mme [F] et M. [G] a été prononcée. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de José Y...

Jules, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Marc Y... pour homicide involontaire

FRANCAISE DE FOOTBALL, - L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE DE FOOTBALL, - L'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

[W], [A] et [C] ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 septembre 2002, qui, pour complicité d'infractions aux dispositions du Code rural relatives aux échanges intracommunautaires

Lucien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 4 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et recel

Marie-France, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2005, qui, pour recel, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis

Serbo-croate, et rejeté le surplus de sa demande, faute de justification d'un lien suffisant entre les autres spécialités demandées et l'inscription d'origine.

Serbo-croate, et rejeté le surplus de sa demande, faute de justification d'un lien suffisant entre les autres spécialités demandées et l'inscription d'origine.