intérêt) ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et sur la seconde branche du moyen unique du pourvoi incident : (sans intérêt) ; Mais sur le troisième moyen du pourvoi principal : Vu l'article

. : Vu les articles 48, 64, alinéa 1er, et 74, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que, pour condamner les consorts Z... à payer à la Caisse, solidairement entre eux, la somme de 795

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles 48 et 50 de la loi du 25 janvier 1985 :

à Vitre (Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens réunis : Vu l'article 48 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité

X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131

mars 1990, la président du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé des agents de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, en vertu de l'article

Téprina, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

octobre 2001 et 11 mars 2002 s'appliquaient prioritairement à la clause attributive contenue dans le contrat du 11 juillet 2002, la cour de renvoi a privé sa décision de base légale au regard des articles

le caractère sérieux est avéré ; que l'article 48 de la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, applicable au litige, prévoit, sous l'énoncé « Absence irrégulière

s'ensuit qu'en énonçant que la prescription avait commencé à courir le 21 octobre 1991, "moment où le Conseil d'Etat a débouté la Communauté urbaine de Strasbourg de son recours", le Tribunal a violé l'article

s'ensuit qu'en énonçant que la prescription avait commencé à courir le 21 octobre 1991, "moment où le Conseil d'Etat a débouté la Communauté urbaine de Strasbourg de son recours", le Tribunal a violé l'article

s'ensuit qu'en énonçant que la prescription avait commencé à courir le 21 octobre 1991, "moment où le Conseil d'Etat a débouté la Communauté urbaine de Strasbourg de son recours", le Tribunal a violé l'article

s'ensuit qu'en énonçant que la prescription avait commencé à courir le 21 octobre 1991, "moment où le Conseil d'Etat a débouté la Communauté urbaine de Strasbourg de son recours", le Tribunal a violé l'article

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 48 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 48 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt