d'équipement audio et musical, n'était pas illicite, tant en raison de son étendue géographique excessive que de l'absence de nécessité de protéger l'entreprise dans un marché qui n'était pas spécialement concurrentiel

devis du 4 juin 2003, et alors même qu'elle avait laissé Monsieur X... procéder à l'acquisition des nouveaux fonds ; qu'il en résulte que c'est en réalité la SA HYPROMAT qui a créé la situation concurrentielle

X... ne s'est pas conformé à la clause de non captation de la clientèle insérée dans son contrat de travail et s'est rendu coupable d'agissements concurrentiels déloyaux ; que la société UFIFRANCE PATRIMOINE

les entreprises devant la cour, - à expliciter la particularité du prix de détail en matière de parfums et celle de l'alignement automatique des distributeurs entre eux, - à approfondir le bilan concurrentiel

a violé les stipulations contractuelles les liant à PROMT et les décisions arbitrales ; qu'elle estime que les fautes contractuelles qu'elle allègue à l'égard de PROMT lui ont causé un préjudice concurrentiel

Le marché du fuel domestique est extrêmement concurrentiel. Sans véritables barrières à l'entrée, 3.000 petites et moyennes entreprises supportant des frais de structure limités y sont présentes.

sa décision de motif en méconnaissance du texte susvisé ; 5°) ALORS QUE les conclusions de la société MYSOFT faisaient également valoir (p. 19 al. 1 et 3 et p. 20) que constituait un avantage concurrentiel

la remise, à savoir l'absence d'abonnement France Télécom du destinataire à l'adresse indiquée, qui révèle le caractère particulièrement inadéquat de ce mode de communication en l'état du marché concurrentiel

efforts et les investissements, intellectuels, matériels ou promotionnels, d'un concurrent, en ce qu'elles permettent à leur auteur de s'épargner une dépense, induisent un avantage concurrentiel

propriété intellectuelle, mais uniquement d'en encadrer l'usage dans une mesure compatible avec les droits dont dispose la SAS Etablissements Stutz de se voir préservée d'agissements concurrentiels

raison du fait qu'elle était alors en arrêt de maladie; que s'il a pu ainsi avoir au sein de l'entreprise certaines tensions dans un contexte commercial toujours exacerbé et fortement concurrentiel

et sciatalgies dont la fréquence est importante dans l'ensemble de la population générale - la contre-partie de ces exclusions contractuelles est un coût d'assurance qui se veut particulièrement concurrentiel

;esprit de la clientèle sur l'origine du produit, ou ceux, parasitaires, qui tirent profit sans bourse délier d'une valeur économique d'autrui procurant à leur auteur, un avantage concurrentiel

l'Etat créancier pour des causes étrangères à l'impôt, est dès lors inopérant ; Attendu qu'est également sans emport la circonstance que la CGMF soit une entreprise privée intervenant dans un champ concurrentiel

Là encore, vous portez atteinte à l'image de notre agence dans un contexte extrêmement concurrentiel.

LES INDEPENDANTS est le seul produit de couplage attractif sur le marché "[...] et que "l'appartenance au GIE est une condition d'accès au marché de la publicité nationale ou constitue un avantage concurrentiel

nom et ayant pour objet « la gestion de la cotisation prélevée auprès des entreprises équestres du secteur privé marchand dont les activités économiques s'inscrivent dans le champ commercial et concurrentiel

rechercher, comme elle y était invitée, à travers les éléments chiffrés du tarif permis par la solution prétendument alternative, si celle-ci permettait ou non aux opérateurs d'exercer une pression concurrentielle

légalement justifié sa décision ; Et attendu, en second lieu, que la société Ontex BVBA faisait valoir qu'en usurpant son savoir-faire, la société AMD avait bénéficié d'un avantage concurrentiel

reproche à Monsieur G... d'avoir, à son insu, détourné de la clientèle et formalisé des propositions de ré-embauchage auprès d'une partie du personnel pour s'installer aux fins d'exercer une activité concurrentielle