Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité de destruction

pièces déjà versées aux débats de première instance n'est pas exigée, sauf demande expresse émanant de l'une des parties ; qu'en l'espèce, d'un côté, les accusés de réception des commandes avaient

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Alain X..., 4 / de Mme Martine C... épouse X..., demeurant tous ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

droits de l'homme, 400, 591 et 593 du Code de procédure pénae ; " en ce que l'audience s'est déroulée à huis clos ; " alors qu'en matière correctionnelle le huis clos n'est pas de droit à la demande

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Sofinabail, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

escroquerie, a condamné le premier à 5 000 francs d'amende avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

... tendant à soutenir que, contrairement aux apparences, ces éléments ne sont pas de nature à contredire la thèse de la libéralité, ne résiste pas à l'examen dans la mesure où il suppose acquise l'intention

Z..., l'acte de vente conclu à son profit devant, en conséquence, être annulé ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que M.

l'article L. 145-47 du Code de commerce ; Attendu que le locataire peut adjoindre à l'activité prévue au bail des activités connexes ou complémentaires ; qu'à cette fin, il doit faire connaître son intention

contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH), sis à Vincennes (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur

Code civil et l'article 108 du Code de commerce ; et alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, la demande reconventionnelle, jusqu'à concurrence de la demande principale, ne constitue qu'une simple

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

ce que l'arrêt attaqué a dit que la mauvaise foi des consorts Z... n'étant pas établie, le délit de dénonciation calomnieuse n'était pas constitué à leur encontre et a, en conséquence, débouté le demandeur

propose, pour remédier à ces inconvénients, un procédé comportant le transfert des sédiments retenus dans l'alvéole du compartiment de séparation et de décantation dans un quatrième compartiment

suivant contrat de qualification signé le 2 septembre 2004 pour une durée de vingt-quatre mois, qu'elle a été licenciée le 27 octobre 2004 ; Qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

, 181, 184, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation et le renvoi devant la cour d'assises du Rhône de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

qu'il estimait avoir subi ; Attendu que M. et Mme X... et Cendy X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que, sauf preuve d'une intention