André X... était le gérant, a donné en location-gérance à la société anonyme X... (la SA), dont M. Jean X... était président du directoire et M.

G... au lieu d'une dette vis à vis de la SCI ; la substitution faite par M. G... en lieu et place de la SCI est un raccourci dans lequel M.

société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

d'une absence d'envoi dont chacun des gérants de droit successif doit supporter la responsabilité, étant précisé que si Jean-Charles X..., comme son père, n'ont pas fait l'objet de redressements fiscaux

que les pouvoirs de direction de ces sociétés sont concentrés entre les mains de la société CME avec laquelle elles formeraient une communauté d'intérêts ; qu'en statuant ainsi quand la société CME ne fait

Gérard K... en qualité de gérant permettait à M.

de la société par ses associés qui auraient géré de fait la société, la cour d'appel, qui n'a pas constaté qu'elle avait été effectivement évincée, ni que ses associés étaient effectivement gérants de

agents de la Direction nationale des enquêtes de répression des fraudes (DNERF) ayant fondé le réquisitoire introductif du chef de falsification de denrées alimentaires au terme duquel Marcel B... a fait

[W], salarié de la société, explique que le 21 juillet, il aurait dû prendre dû faire équipe avec M. [U], salarié gérant. Ce fait n'est pas contesté par le salarié.

X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre deux mille neuf.

de gérant de fait d'une société de maîtrise d'oeuvre, la société Eco Demeures, conclu avec des profanes de l'immobilier, soit en jouant de l'ambiguïté entre les statuts de constructeurs

A..., ni Philippe B..., ne participaient à l'exploitation de Speed Auto, Mme B..., qui s'occupait précédemment du secrétariat de Dreux Automobile, en étant nommée gérante, cependant que Jean-Luc X...,

avec l'article 3 de la convention nationale type qui prévoit qu'« aucune demande de conventionnement ne peut être acceptée par la caisse primaire d'assurance maladie si l'entreprise de taxi ou son gérant

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la nullité d'un jugement du 23 juillet 1992, relatif à la procédure collective d'une société Tilt Immo, dont il était gérant de fait, et des jugements

les frontières entre les différentes personnes morales, ne permettent nullement de retenir ce poste ; qu'en revanche, Jacky X... ne peut de son côté se dédouaner de toute responsabilité en qualité de gérant

siens et par une juste appréciation des circonstances particulières de la cause, les éléments de la procédure démontrant que malgré cette interdiction, ce prévenu était en réalité le gérant de fait des

Michel X..., gérant de fait de la société AML Consulting et gérant de droit de la société Procar Diffusion, a notamment déclaré au sujet de son fils M.

X... estime qu'elle est gérante de fait de la société Damour créations, et qu'elle détiendrait des comptes bancaires non déclarés, mais il ne le démontre pas ; qu'elle justifie, par sommation interpellative

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la révocation de monsieur I... de ses fonctions de gérant de la SCI ASM, et d'avoir désigné la société T... A... en la personne de maître T...

Marc A... en personne, la société agréée pour l'obtention de l'accord de l'ONU était Tanker Oil and Gas, dont il a reconnu détenir 25 % du capital et être gérant de fait ; qu'il ne conteste pas avoir eu