aux créanciers de la SAS Sotratour un préjudice résultant de l'aggravation de l'insuffisance d'actif en raison de la poursuite d'activité de cette société, l'arrêt retient que la surévaluation des clientèles

le volume des 16 rendez-vous hebdomadaires imposés par le contrat de travail absorbaient quasiment la totalité des 35 heures de travail en ce qu'ils requéraient une présence de deux heures chez le client

POUR METTRE FIN A UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE N'EXCLUENT PAS LES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN, ET QUE L'EMPLOYEUR ETAIT EN DROIT DE DEMANDER AU REPRESENTANT QUI NE DEVELOPPAIT PLUS SA CLIENTELE

que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en ne lui proposant pas un des postes de commerciaux qu'il avait l'intention de créer pour assurer la prospection

AUCUN DICTIONNAIRE, QU'IL EST CONSTITUE PAR L'ADJONCTION D'UN PREFIXE "D'ORIGINE LATINE" A UN TERME DU LANGAGE MEDICAL MODERNE, ET CONSTITUE AINSI UNE ASSOCIATION DE TERMES DE FANTAISIE, JUSTIFIANT PROTECTION

cette dernière le 4 janvier 1991, avec effet au 4 avril 1991; qu'invoquant l'existence d'actes de concurrence déloyale imputables à ces deux sociétés, et notamment la violation de l'exclusivité de prospection

dispositions supplétives de volonté de l'article L. 134-10 du code de commerce prévoient précisément la disparition du droit à commission de l'agent en cas d'annulation définitive de la commande par le client

Mais l'agent ne subit aucune perte puisque le décommissionnement est suivi du versement d'une nouvelle commission calculée en fonction de la réduction accordée au client.

Et elle devait s'engager à maintenir l'institut ouvert à la clientèle pendant les jours et heures normaux d'ouverture.

Le fonds ne bénéficie d'aucune protection ou de garantie du capital ". Mais la société appelante prétend que M.

X... n'avait pas inclus la valeur de la clientèle de la société TTF ; qu'ils faisaient valoir que dans ces conditions, le cédant ne pouvait en outre se voir imposer une obligation de non-concurrence ;

, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait accorder à la salariée une indemnité de clientèle eu égard à son effort de prospection et des commissions afférentes à la dernière année

CONCURRENCE DELOYALE, AVEC L'AIDE DE BOITARD ANCIEN REPRESENTANT DE LA SOCIETE GIRARD AU CANADA ET AUX ETATS-UNIS, QUI, APRES AVOIR ROMPU AVEC CETTE SOCIETE, AVAIT, SELON ELLE, CONTINUE A PROSPECTER SA CLIENTELE

[I], réinterprétée comme portant sur la décharge d'un avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle ou des différends opposant un client à son avocat, la cour d'appel a violé l'article 79 du décret

, des références auprès des centrales, l'étude et le suivi des linéaires, le suivi de la clientèle, le développement des ventes, les rapports d'activité quotidiens.

direction, le formulaire relatif au deuxième retrait n'était même pas signé par Gérard X..., il a été hospitalisé à la fin de la même année que celle des retraits puis a fait l'objet une mesure de protection

Il en résulte également que Mme Y... conserve seulement 7 clients, 15 autres clients étant sortis de son périmètre commercial.

REPRODUCTION SERVILE, QUE LA PUBLICITE DANS DES PROSPECTUS DE MEME COULEUR ET PRESENTANT DES RESSEMBLANCES ENTRE LES CLICHES N'EST PAS DE NATURE A ENTRAINER UNE CONFUSION QUE LE DEMARCHAGE DE LA MEME CLIENTELE

En 18 mois j'ai effectué seulement deux déplacements ; dont un qui a été forcé par le client (qui a dû prendre à sa charge mon billet d'avion).

Jean-Yves X... est bien officiellement directeur commercial, il convient d'observer qu'il intervient très étroitement et de façon constante dans les relations de la société avec les fournisseurs et les clients