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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01434
7 octobre 2025
pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 3 juillet 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de tentative
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01399
4 novembre 2025
[R] [X] du chef de discrimination et de Mme [N] [I], épouse [B], des chefs de tentative d'extorsion de signature et discrimination. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00498
14 avril 2026
[V] exposait qu'il était mis en cause depuis le 15 juin 2020 dans le cadre d'une procédure pénale britannique des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre. 4.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00497
[O] exposait qu'il était mis en cause depuis le 15 juin 2020 dans le cadre d'une procédure pénale britannique des chefs de tentative de meurtre et association de malfaiteurs. 4.
6137261fcd580146774231e5
19 novembre 2003
Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, a
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01235
10 novembre 2021
écritures, le salarié faisait expressément valoir "qu'il convient à toutes fins utiles de rappeler les pressions qu'il a subies notamment sur la période de la fin de son contrat, qui l'ont conduit à une tentative
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00612
7 janvier 2026
d'une amende civile de deux millions d'euros, alors « que si l'existence d'un rapport de force déséquilibré entre les opérateurs d'un marché est un élément insuffisant pour établir la soumission ou la tentative
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02309
31 mai 2016
H..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2015, qui, pour abandon d'animaux domestiques, tentative de cession, à titre onéreux, par
61372697cd58014677426d48
17 janvier 2007
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour faux, complicité d'abus de biens sociaux, d'escroquerie, de tentative
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01222
2 septembre 2020
8 septembre 2000, pour des faits de violences aggravées ; - vingt ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des deux tiers, par la cour d'assises de Paris, le 17 novembre 2000, pour tentative
édure suiviec/Georges X
61372625cd580146774234aa
9 avril 2002
prévenu et la victime après avoir constaté, dans ses motifs relatifs à l'action publique, que Georges X... avait tiré plusieurs coups de feu en direction de Joffrey Y... et blessé celui-ci alors qu'il tentait
61372229cd580146773faba9
22 mars 1994
diriger, gérer, administrer ou contrôler une personne morale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne répondant pas aux conclusions dont elle était saisie, et retenant à tort que Mme Z... ne tentait
civ2
613723ffcd58014677410e5e
3 juillet 2003
Y... se trouvait derrière lui et tentait de le dépasser, et en relevant par ailleurs, pour écarter toute faute de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03788
22 juin 2016
J..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 16 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02580
8 novembre 2017
prévoyance Aquitaine Poitou Charente, qui a accepté d'accorder son concours à deux maîtres d'ouvrage, et qui, s'apercevant de la falsification de ces pièces, l'a refusé aux autres ; Que poursuivi pour tentative
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00257
7 février 2018
de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 11 octobre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne sous l'accusation de vol avec arme, extorsion avec arme, viol aggravé, tentative
ECLI:FR:CCASS:2018:C201058
6 septembre 2018
X... devant un tribunal d'instance à fin de tentative de conciliation, en vue de la saisie de ses rémunérations afin d'obtenir le paiement du solde de sa créance ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02176
18 novembre 2020
I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2019 qui, pour tentative d'escroquerie, dégradations et outrage, l'a condamné à un an d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01013
17 avril 2019
K..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 décembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02736
15 juin 2016
l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 11 septembre 2014, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, escroquerie et tentative
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