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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01434

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 3 juillet 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de tentative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01399

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[R] [X] du chef de discrimination et de Mme [N] [I], épouse [B], des chefs de tentative d'extorsion de signature et discrimination. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00498

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

[V] exposait qu'il était mis en cause depuis le 15 juin 2020 dans le cadre d'une procédure pénale britannique des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00497

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

[O] exposait qu'il était mis en cause depuis le 15 juin 2020 dans le cadre d'une procédure pénale britannique des chefs de tentative de meurtre et association de malfaiteurs. 4.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231e5

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01235

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

écritures, le salarié faisait expressément valoir "qu'il convient à toutes fins utiles de rappeler les pressions qu'il a subies notamment sur la période de la fin de son contrat, qui l'ont conduit à une tentative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00612

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'une amende civile de deux millions d'euros, alors « que si l'existence d'un rapport de force déséquilibré entre les opérateurs d'un marché est un élément insuffisant pour établir la soumission ou la tentative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02309

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

H..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2015, qui, pour abandon d'animaux domestiques, tentative de cession, à titre onéreux, par

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d48

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour faux, complicité d'abus de biens sociaux, d'escroquerie, de tentative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01222

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

8 septembre 2000, pour des faits de violences aggravées ; - vingt ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des deux tiers, par la cour d'assises de Paris, le 17 novembre 2000, pour tentative

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Georges X

61372625cd580146774234aa

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

prévenu et la victime après avoir constaté, dans ses motifs relatifs à l'action publique, que Georges X... avait tiré plusieurs coups de feu en direction de Joffrey Y... et blessé celui-ci alors qu'il tentait

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773faba9

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

diriger, gérer, administrer ou contrôler une personne morale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne répondant pas aux conclusions dont elle était saisie, et retenant à tort que Mme Z... ne tentait

Source officielle
CC

civ2

613723ffcd58014677410e5e

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

Y... se trouvait derrière lui et tentait de le dépasser, et en relevant par ailleurs, pour écarter toute faute de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03788

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

J..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 16 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02580

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

prévoyance Aquitaine Poitou Charente, qui a accepté d'accorder son concours à deux maîtres d'ouvrage, et qui, s'apercevant de la falsification de ces pièces, l'a refusé aux autres ; Que poursuivi pour tentative

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00257

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 11 octobre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne sous l'accusation de vol avec arme, extorsion avec arme, viol aggravé, tentative

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201058

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... devant un tribunal d'instance à fin de tentative de conciliation, en vue de la saisie de ses rémunérations afin d'obtenir le paiement du solde de sa créance ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02176

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2019 qui, pour tentative d'escroquerie, dégradations et outrage, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01013

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

K..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 décembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02736

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 11 septembre 2014, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, escroquerie et tentative

Source officielle

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