du 9 février 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile

[M], [N] et [U] et de Mme [D] et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la commune. 5. MM.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocat

M..., épouse G..., Mme N...

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B], et de M.

, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller

Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Cathala, Ricard, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Maunand, conseiller doyen, MM. B..., Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M. Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [D], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

MM. [H] et [K] [V] ont été nommés tuteurs et Mme [R], subrogée tutrice. 4.

Adam et de Mme Beau, et qu'il a été donné lecture de l'arrêt par une formation de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar composée de M. Grandsire, président, de MM.

Robert Z..., 7 / de Mme Christine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 25 octobre 1985, Mme X..., propriétaire d' un tableau de l'école française du XVIIe

, avocat de M. et Mme V..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme K..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. et Mme V... du désistement de leur

a été doublée et percutée par Mme K... ; que le témoin Mme Q...

totale en défense au profit de Mme [Y].

- Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Suzanne Z... et son époux Pierre X... ont dressé, le 23 novembre 1965, un inventaire des meubles meublants provenant de la succession de Mme

[H] [I], épouse [T], et MM.

Chauvin, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

débats en l'audience publique du 21 janvier 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Caillard, conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Gratian, greffière