CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 414 résultats pour « Caillet-Rousset »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f5cd580146774106f0

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

suggérant dans l'esprit des consommateurs un lien avec le Château Mouton A..., qu'ayant invité la cour d'appel à constater que Mouton Cadet n'était pas un second vin mais une seconde marque recouvrant

Source officielle

Page 77 sur 1671

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100225

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

M... s'était associée à son fils cadet, M. S...

Source officielle
CC

comm

613723ffcd58014677410f1c

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que se plaignant de ce que la société MS Soyer diffusion vendait sous des emballages imitant les siens des nappes faisant concurrence à ses propres produits, la société Calitex

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742284a

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

l'entreprise Sud Est Construction ni leur délai d'exécution, seule figurant la mention " selon plan " n'est pas signé ni par le représentant de cette société ni même par celui de RPM ; que seuls les cachets

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101232

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de Vitry-sur-Seine, exerçant son droit de préemption urbain, a, par acte authentique du 30 novembre 1992, acquis auprès de la société Rouget

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3faed

Cassation

28 avril 1971

28 avril 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FAIT, QUE ROUSSET A ACQUIS UNE VOITURE AUTOMOBILE NEUVE DE L'IMPORTATEUR EXCLUSIF DES VEHICULES DE LA MARQUE, LA SOCIETE ANONYME ROYAL

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741def3

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

septembre 1991, en insistant sur sa tentative pour cacher sa visite chez le docteur X... ainsi que les certificats médicaux délivrés par ce dernier constatant la dilatation de l'hymen de l'enfant et la rougeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00602

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2018), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00604

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2018 ), M.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b95

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

était propre et qu'il n'appartenait qu'à l'autorité administrative d'invalider, la direction générale de l'aviation civile avait décidé d'accorder, au travers de son bureau de contrôle des licences de Rouen

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d8

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

mention par revendeur sur le registre d'objets mobiliers et l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende ; "aux motifs que les factures, les certificats de vente et le carnet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300455

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société ECC Chapuis-Duraz, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Scalottas et du syndicat des

Source officielle
CC

civ2

à l'ordonnance de le débouter de ses demandes dirigéesc/Mme Q

ECLI:FR:CCASS:2020:C200185

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

cour d'appel étant orale, cette affirmation définissait les termes du litige ; qu'en jugeant qu'à défaut d'acceptation par Mme Q... d'une lettre d'engagement fixant les conditions de l'intervention du cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02246

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

rappel de salaire au titre du bonus d'évolution de la rémunération et de la prime de vacances prévue par l'article 31 de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00233

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

dentaires ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 1.1 de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, modifié par accord étendu du 5 décembre 2003, « la convention

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427721

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

, l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable de trafic de stupéfiants ; "aux motifs que, tout en contestant sa participation au trafic de cocaïne, Thierry X... avait admis avoir apporté des cachets

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418df3

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

regard de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée ; 2 / qu'en se bornant à fonder sa décision sur des considérations générales tirées de la nature de l'affaire, de la mobilisation du cabinet

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418df4

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

regard de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée ; 2 / qu'en se bornant à fonder sa décision sur des considérations générales tirées de la nature de l'affaire, de la mobilisation du cabinet

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418df5

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

regard de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée ; 2 / qu'en se bornant à fonder sa décision sur des considérations générales tirées de la nature de l'affaire, de la mobilisation du cabinet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200620

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

le cabinet [K] que le courtier de M.

Source officielle