AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aide aux mères et aux personnes âgées à domicile, dont le siège est

Pierre C..., demeurant..., 5°) Mme Isabelle C..., épouse Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section A), au profit de

chemin de la Houssoye, 62870 Buire-le-Sec, 15 / de Mme Sylvie E..., domiciliée au siège de la société à responsabilité limitée Protiss, chemin de la Houssoye, 62870 Buire-le-Sec, 16 / de Mme Isabelle

(la société), en leurs qualités de cautions de cette société, au paiement d'une certaine somme au profit de la société Franfinance par jugement du tribunal de commerce du 8 juin 1994 dont ils ont interjeté

Georges F..., demeurant à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), 87, Hameau du Château, agissant en leur qualité d'héritiers de feue Mme Isabelle F..., 138/ M.

Patrick X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière de l'Ile-de-France (SHIF), dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grands Magasins du Val d'Oise", dont le siège social est sis à Paris

Adam Z..., 2 / de Mme Isabelle X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mlle X..., de Me de Nervo, avocat de Mme Y... et de Mme Isabelle

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1995 par le tribunal d'instance de Marseille (élections prtofessionnelles), au profit : 1°/ de la Mutuelle des étudiants de Provence (MEP), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège

de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [D], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Antiquités Valérie Levesque, société à responsabilité limitée, dont

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

dans l'instance enregistrée sous le numéro T 24-11.704 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Muriel YQ..., demeurant ..., 2 / Mme Isabelle YR..., demeurant

Isabelle, épouse Z..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, sur

créanciers de la société Grou Radenez et Joly, domicilié en cette qualité Centre commercial de l'Echat, 1, place de l'Europe, niveau 1, 94000 Créteil, 3 / la société Grou Radenez et Joly, société anonyme, dont