Jean Pierre E..., président directeur général et actionnaire majoritaire ; qu'une de ses filiales, Cejip sécurité, spécialisée dans les activités de sécurité privée et de gardiennage détient elle-même

-Marie-Pierre E..., sur le droit de garde de l'enfant avec interdiction de quitter le territoire de la Communauté européenne, sur des plaintes classées sans suite par le parquet, ou sur la déchéance des

Les brutalités et les injures de André Z... vis à vis de mon fils Jean-David ont mené ce dernier dans un foyer...

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté sa requête en annulation de pièces

l'ayant abandonnée subrepticement sans assumer ses obligations, ni communiquer ses nom et adresse, il ne devait invoquer d'autre excuse que la nécessité de préserver une relation affective avec une jeune

Après avoir fait l'objet d'une mise à pied conservatoire, le salarié a été licencié pour faute grave le 28 mars 2018 et a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette mesure.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

un permis de construire et d'exécution irrégulière de travaux non soumis à l'obtention d'un permis de construire, lui a infligé une peine d'amende, a ordonné, à sa charge et sous astreinte en cas de retard

dans la procédure, pièce qui faisait partie des " pièces communiquées " au procureur de la République visées par celui-ci dans ses réquisitions supplétives du 6 février 2001 ; que les qualifications juridiques

Jean-Pierre X... en qualité de délégué syndical par le syndicat CFDT, syndicat national de l'édition, et confirmé cette désignation, alors, selon le moyen : 1 / que, si en application de l'article L

de la procédure que Gwendaël Z... est apparu à partir du moment où Fabrice X... a été mis en demeure par le parquet de cesser toute relation avec la jeune fille et sa famille, que les premiers courriers

593 du Code de procédure pénale, 222-19 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail et 172, 174 du décret du 8 janvier 1965 , manque de base légale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu

décembre 1957, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; défaut de réponse au mémoire du demandeur; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la décision attaquée a dit les pièces

condamné à une amende de 3 000 francs ; "aux motifs propres que deux autres ouvriers travaillant alors avec la victime, ont déclaré ce qui suit lors de leur audition par les policiers enquêteurs : "- Jean-Pierre

courant juin 2005, contacté des personnes, parmi les 122 donateurs d'Iran Aide figurant en procédure, ayant déposé plainte et ayant donné des fonds au profit de l'association Iran Aide, spécialement Jean-Pierre

Jean-Pierre Y..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° X 92-13.107 formé par M.

rejeté le moyen tiré de la nullité de la procédure suivie à l'encontre de X... du chef de viols par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Narbonne ; " aux motifs qu'il résulte des pièces

"aux motifs que la tentative d'escroquerie ou l'escroquerie "au jugement" alléguée, aurait été commise à l'occasion d'une procédure arbitrale conclue par une sentence du 21 février 1995, objet d'un recours

A... avait été frappé d'un coup de pied aux fesses alors qu'il était sorti de lui-même du véhicule selon les gendarmes MM.

B... ; "au visa des pièces : - n° 3-1 : copie de l'attestation établie et signée le 26 avril 2004 par M.