Eric Y... fait valoir que ses lésions sont survenues suite à un entretien avec son supérieur hiérarchique le 14 mai 2009 ; que cependant, au vu des éléments du dossier: * aucune déclaration immédiate

décision de base légale au regard de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'à supposer que la présomption d'imputabilité joue, l'employeur a la possibilité de démontrer que les lésions

TROISIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'action en rescision pour lésion formée par les époux Y... ; AUX MOTIFS QU'il appartient

Y... à payer solidairement aux sociétés LEON DE BRUXELLES et LEON INVEST 2 une somme de 10. 000 euros pour chacune par application de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE Mlle et

avec une chute du lit, seule explication donnée ; que l'expert excluait toute origine accidentelle et retenait des lésions traumatiques de la face faisant suspecter des traumatismes multiples et répétés

X..., salarié de la société Honeywell Garrett (la société) ; que des lésions constatées dans un certificat médical établi le 13 décembre 2004 ont fait l'objet d'une décision de prise en charge au titre

; Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en rescision et dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la prescription quinquennale de l'action en rescision pour lésion

que celle de « revenir vers vous dès lundi » ; qu'un événement ayant date certaine est intervenu à l'occasion du travail et qu'il en est résulté pour l'intéressé un choc émotionnel constitutif d'une lésion

Vos clients concernés par la Cyber attaque sont détaxés des appels via le 00 vers la Lituanie, Lettonie, Sierra Léone et Guinée pour la période du 01/09/2012 au 31/10/2012, sur la facture qui va leur être

ou sa manifestation est apparue au temps et au lieu de travail, la présomption d'imputabilité de la lésion au travail autorise la victime ou ses ayants droit à ne pas faire la preuve du lien de causalité

ce risque (de séquelles neurologiques ou physiologiques) aurait probablement été diminué" ; que, pour les professeurs G... et E..., "l'appréciation par le Dr Michèle Y... du risque évolutif de ces lésions

, corporelle ou psychique ; qu'il appartient au salarié de prouver l'événement, sa survenue à l'occasion du travail et la lésion qui en a résulté ; qu'il bénéficie alors d'une présomption d'imputabilité

ou à l'occasion du travail, il appartient dans un premier temps à la CPAM des [Localité 2] de rapporter la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail dont il est résulté des lésions

partielle, alors, selon le moyen, que, dans le cas où la contestation de la victime portant sur l'état d'incapacité permanente fait apparaître des difficultés relatives au caractère professionnel d'une lésion

de kinésithérapie entre le 13 février et le 15 mars 2007 ; Attendu que pour condamner la caisse à rembourser la totalité des frais de transports exposés par l'assuré, le jugement retient que les lésions

par eux avec une autre société au prix de 19 euros le mètre carré, la cour d'appel, qui en a souverainement déduit que les consorts X... rapportaient la preuve suffisante de la vraisemblance de la lésion

avait levé l'option le 10 juillet 2002, la cour d'appel, sans dénaturation, en a exactement déduit que l'action en rescision pour lésion formée par la société Arcana, le 5 juillet 2004, était recevable

portant sur un organe qui, lors de l'accident du travail originaire, n'avait pas été tenu pour lésé, que l'arrêt ne pouvait envisager que constitue une rechute la lésion du nez en cause sans s'expliquer