CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle

Page 77 sur 105

← Précédent Suivant →

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00744

Cassation

1 mars 2017

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00746

Cassation

1 mars 2017

Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00749

Cassation

1 mars 2017

Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00739

Cassation

1 mars 2017

Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02028

Cassation

28 juin 2017

de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI ET SUREAU et de la société civile professionnelle FOUSSARD ET FROGER et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle

soc

613720c4cd580146773ee367

Cassation

29 septembre 1988

Gabriel X..., demeurant à Laxou (Meuthe-et-Moselle), cité des Provinces, bâtiment Picardie E.6 ; 2°) Monsieur Guy Z..., demeurant à Moncel-Les-Luneville (Meurthe-et-Moselle), lotissement du bois de Mondon

Source officielle

civ1

613722a7cd580146773ffa7f

Cassation

10 juillet 1996

Jean X..., demeurant Vergers du Moiron à Saint-Avit Saint-Nazaire, 33220 Sainte-Foy-la Grande, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A),

Source officielle

61372598cd5801467741f15b

Cassation

3 février 1998

aucune inscription et que les inspecteurs ne constataient aucune plaque de publicité commerciale, cependant que le procès-verbal du 20 juin 1991 se bornait à constater qu'aucune entreprise au nom de Molin

Source officielle

é engagéec/Christian B

613725e1cd58014677421429

Cassation

30 janvier 2001

au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle

civ1

61372355cd580146774086d0

Cassation

6 octobre 1999

qui, selon l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme Ruffin

Source officielle

613725dbcd580146774210d2

Cassation

14 novembre 2002

Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle

613725dbcd580146774210d3

Cassation

14 novembre 2002

Source officielle

civ3

613720aacd580146773ed2cf

Cassation

14 décembre 1988

veuve X..., demeurant Chemin de Terron Supérieur, Domaine Massa à Nice (Alpes-maritimes), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs : 1°) Ruffin

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200714

Cassation

10 mai 2007

attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2006), que la société civile immobilière La Renaissance des quais (la SCI) est propriétaire d'un immeuble s'adossant à la paroi d'une falaise ; qu'un mur de soutènement en moellons

Source officielle

civ3

613720eccd580146773ef885

Cassation

22 mars 1989

SOLAL, demeurant ..., Morton Grove, Illinois 60053 (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

Source officielle

comm

61372395cd5801467740baa8

Cassation

30 octobre 2000

prises en temps utile les mesures qui auraient pu permettre sinon le redressement ou à tout le moins d éviter l aggravation du passif tandis que les appelantes admettaient que l une des causes ayant ruiné

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00328

Cassation

21 mars 2018

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Zerbib, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu

Source officielle

é a refusé de surseoir à statuer sur les poursuites dirigéesc/Hélène X

61372622cd5801467742334c

Cassation

21 janvier 2003

délivrance d'un permis de construire est nécessaire pour la reconstruction au même lieu d'un ancien bâtiment après démolition", "que c'est au pétitionnaire, lors de l'acquisition de bâtiments pratiquement en ruine

Source officielle

6137261fcd580146774231e1

Cassation

5 novembre 2003

l'encontre de Jean X... et d'aggraver la peine prononcée à l'encontre de Jean X... en le condamnant à 3 ans d'emprisonnement, les agissements des prévenus ayant conduit certaines de leurs victimes à la ruine

Source officielle

2 082 résultats pour « Morlon-Ruffini »

2 082 résultats pour « Morlon-Ruffini »