MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la société Wellness Training Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Wellness

X... et condamner in solidum Mme Y... et l'assureur au paiement de la somme de 531 502,14 euros, l'arrêt retient qu'il convient de déduire de la perte des gains professionnels futurs le capital représentatif

que Mme X..., engagée en qualité d'employée par la société Mory Team, a été licenciée le 1er septembre 2006 pour motif économique ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme X...

la MGEN et la CGSS de La Réunion ; Attendu que, pour dire Mme Y... et son assureur tenus de réparer le préjudice subi par les consorts X... du fait du décès de Christian X... et les condamner au paiement

statut collectif des personnels provenant des sociétés absorbées, a été conclu ; qu'invoquant l'article L. 2261-14 du code du travail, les salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la Fédération nationale des personnels CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention et pour

Y..., pour motif économique ; que Mme Z... et 29 autres salariées ont saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé de leur licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités au

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux conseils pour Mme Noëlle X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X...

Vouaux, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M., [C], [U], et les conclusions de M.

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Geoxia ressources, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

En l'espèce, la salariée ayant introduit sa demande le 7 juillet 2014, son action en paiement est prescrite pour le paiement des sommes dues avant le 7 juillet 2009, le fait générateur de l'action

se fondant, pour condamner la demanderesse à restituer les sommes reçues de la société Gesim, sur le motif selon lequel elle ne prouvait pas avoir accompli les prestations justifiant son droit au paiement

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

Y... a été engagé le 4 septembre 1990 par la société Pixxent en qualité de responsable d'affaires dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée qui a ensuite été transféré à la société C... , aux droits

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Rhône-Alpes, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Manutention levage transport